Direction des impots : Nous avons gelé le compte de MCM après son intransigeance injustifiée

La direction générale des impôts de Mauritanie a confirmé avoir gelé le compte de la société mauritanienne de cuivre MCM, ajoutant qu’il s’agit « d’une des procédures de recouvrement approuvées par la loi, et qu’elle est pratiquée au quotidien envers tous les débiteurs sans discrimination ».

Dans une déclaration à l’agence Alakhbar.info, la direction  fiscale a déclaré avoir pris cette mesure,  par  souci de « préserver et protéger les fonds du trésor public mauritanien »et après « l’intransigeance incompréhensible et injustifiée de cette  société ».

La Direction des Impôts a rappelé qu’en novembre 2020, elle avait envoyé une mission de contrôle de routine à l’entreprise, afin de vérifier la crédibilité de son système comptable, et l’adéquation de ses déclarations avec le régime fiscal qui lui était appliqué, comme déterminé par la loi mauritanienne d’une part, et l’accord fondateur signé avec l’Etat mauritanien d’autre  part.

La direction  fiscale a souligné que ce processus a été effectué conformément aux procédures  imposées par la loi, en commençant par l’envoi de l’avis d’inspection,  indiquant le délai légal prévu pour cela, , en passant par l’argumentation écrite, qui permet au contribuable de répondre aux notes relatives au calendrier fiscal reçues de l’administration après les inspections sur le terrain et en terminant par la confirmation du calendrier fiscal.

La direction  Générale des Impôts a indiqué que la loi lui donne le droit de commencer le recouvrement obligatoire des montants figurant dans la lettre de confirmation d’évaluation si le débiteur fiscal ne paie pas dans un délai maximum de trois jours ouvrables, à compter du jour suivant la réception de la lettre de confirmation.

La direction des impôts  a confirmé avoir appelé à plusieurs reprises la société mauritanienne du cuivre (MCM) pour se conformer à ses obligations et payer les sommes dues sur la base du processus d’inspection susmentionné, mais en vain.

 

Source : https://alakhbar.info/?q=node/34875

Traduit par adrar info

 

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