Le droit de l’environnement au cœur de la santé environnementale (4)/ Par maître Taleb Khyar*

Le droit de l’environnement au cœur de la santé environnementale (4)/ Par maître Taleb Khyar*Taleb Khyar Mohamed – On oublie souvent que c’est la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples qui la première, a exprimé en 1981 l’idée que « Tous les peuples ont droit à un environnement satisfaisant et global, propice à leur développement » (article 24), mais sans que cela ne se traduise par une quelconque effectivité dans les législations nationales ou communautaires des Etats africains.

C’est la Cour européenne des droits de l’homme qui va s’atteler inlassablement, à cerner au travers d’une jurisprudence fournie, et en constante évolution, l’idée du droit à vivre dans un environnement sain, dont la paternité revient pourtant à l’Organisation inter-étatique africaine.

Se prononçant au sujet d’émanations d’odeurs pestilentielles provenant d’une station d’épuration, la Cour va tirer argument de ce que « des atteintes graves à l’environnement peuvent affecter le bien-être d’une personne et la priver de la jouissance de son domicile de manière à nuire à sa vie privée et familiale » pour en dégager un droit à vivre dans un environnement sain (arrêt Lopez Ostra c/ Espagne du 9 décembre 1994), ce droit n’étant pas conditionné par des atteintes mettant gravement en danger la santé de la victime.

Dans la même veine, on peut évoquer l’arrêt Dzemyuk contre Ukraine du 4 septembre 2014 rapportant la plainte du requérant en conséquence de la création d’un cimetière communal à moins de 40 mètres de son habitation, ce qui avait entraîné une importante pollution de son puits alimenté par la nappe phréatique, constituant une source continuelle de risques possibles, alors qu’en l’absence de toute autre source de ravitaillement en eau, le requérant comme d’ailleurs tous ceux qui habitaient dans le voisinage du cimetière, étaient astreints à utiliser l’eau de leur puits pour boire.

La Cour va considérer que la pollution de l’eau affecte la santé du requérant, et qu’en outre cette pollution constitue une ingérence non prévue par la loi dans l’exercice par le requérant de son droit au respect de son domicile et de sa vie privée et familiale.

Le droit à vivre dans un environnement sain est réaffirmé dans l’arrêt Moreno Gomez c/Espagne du 16 novembre 2004, qui prononce la condamnation de l’Espagne pour son inaction face à de graves nuisances sonores subies par la victime, et qui constituaient selon la Cour, une violation du droit au respect du domicile de la plaignante.

Une expertise avait été diligentée par la mairie de Valence, portant sur l’étude sonométrique réalisée dans le secteur habité par la requérante, sous la supervision d’un professeur de physique appliquée, au moyen de mesures effectuées par le laboratoire acoustique de l’Université de Valence.

Cette expertise faisait état de niveaux sonores dépassant les limites, le niveau du bruit excédant les 100 décibels en fin de semaine, et toutes les nuits entre 1 h et 3 h du matin.

L’Etat défendeur soulevait que les nuisances dont se plaignait la victime provenaient d’activités privées , et qu’elles ne sont dues à aucune ingérence des pouvoirs publics dans le droit de l’intéressée à l’intimité du domicile et à la vie privée et familiale, exception que la Cour va rejeter en précisant que l’objet du procès ne porte pas « sur une ingérence des autorités publiques dans l’exercice du droit au respect du domicile, mais concerne l’inactivité des autorités, s’agissant de faire cesser les atteintes causées par des tiers au droit invoqué ». Dans ces circonstances, poursuit la Cour, « L’Etat défendeur a failli à son obligation positive de garantir le droit de la requérante au respect de son domicile et de sa vie privée ».

L’arrêt Taskin c/ Turquie(10 novembre 2004) de la Cour européenne des droits de l’homme va donner raison aux habitants des villages situés dans le voisinage d’une zone aurifère, en jugeant illégale l’autorisation d’exploitation par cyanuration de la zone litigieuse, accordée à la société anonyme « Eurogold Madencilik ».

L’autorisation d’exploitation permettait le recours à la technique de lessivage du cyanure pour l’extraction de l’or, ce qui au vu de l’arrêt de la Cour « n’était pas conforme à l’intérêt général en raison des risques encourus pour l’environnement et la santé humaine ».

La Cour n’a pas manqué de souligner que les risques encourus étaient de plusieurs ordres : sanitaire, pollution des nappes phréatiques, destruction de l’écosystème local.

L’intérêt de cet arrêt ne se limite pas seulement à relever l’illégalité d’actes portant atteinte à l’écosystème et dans une relation de cause à effet, au droit à vivre dans un environnement sain ; il proclame également à la charge des Etats, l’obligation d’associer le public aux enquêtes et informations recueillies au cours du processus décisionnel environnemental.

Le droit à vivre dans un environnement sain sera également proclamé avec force par la Cour européenne des droits de l’homme dans son arrêt Tatar c/ Roumanie du 27 janvier 2009 intervenu à propos de nuisances provoquées par des étangs de décantation saturés de cyanure.

La famille Tatar vivait à proximité d’une mine d’extraction d’or, dont l’exploitation avait été accordée à la société SC Transgold S.A. » qui utilisait un processus d’extraction impliquant le lessivage au cyanure de sodium. Une étude d’impact et des rapports postérieurs avaient pourtant mis en évidence des risques de contamination des eaux de surface et des eaux souterraines, en raison notamment d’infiltrations et de fuites provenant des étangs de décantation saturés en cyanure.

A la suite d’un accident écologique intervenu sur le site, un rapport des Nations-Unies fît état d’une brèche libérant 100000 mètres cubes d’eaux de traitement contenant des cyanures.

La Cour va faire observer que « La pollution peut porter atteinte à la vie privée et familiale d’une personne en affectant son bien-être et que l’Etat a une obligation d’assurer la protection des citoyens en réglementant l’autorisation, le fonctionnement, l’exploitation, la sécurité et le contrôle des activités industrielles, de surcroît en cas d’activités dangereuses pour l’environnement et la santé humaine », avant de condamner l’Etat de Roumanie à indemniser le plaignant affecté de troubles respiratoires du fait de la toxicité du cyanure de sodium, et de la pollution décelée près de son domicile.

Cet arrêt, outre qu’il affirme la nécessité de respecter et de protéger le droit à vivre dans un environnement sain, énonce également le droit à l’information des populations, en ces termes : « La Cour rappelle en effet l’obligation de l’Etat de garantir le droit de la population à participer au processus décisionnel en matière d’environnement. Elle souligne le manquement du Gouvernement roumain à informer la population, notamment en ne rendant pas publique l’étude à la base de l’autorisation d’exploitation, ce qui a rendu de ce fait impossible toute contestation par le public des résultats de cette étude ».

Il est significatif de faire observer que dans cette décision, la Cour s’est fondée sur la Déclaration de Stockholm de juin 1972, et s’est beaucoup focalisée sur le point de savoir si les études d’impact menées ont été rendues accessibles au public.

En effet, la jurisprudence relatée ne perd pas de vue que dans la construction du droit de l’environnement et de sa mise en œuvre, la société civile s’exprimant par le biais d’associations ou d’écrits spécialisés, a joué et continue de jouer un rôle prépondérant par la sensibilisation des autorités publiques sur le plan national, et le lobbying sur le plan international, pour exiger une protection de l’environnement.

Ce sont des membres de la société civile qui vont dénoncer au tout début, les limites de notre planète et la gravité des atteintes que lui porte notre mode de vie, qu’il s’agisse de l’ouvrage « Silent spring » du biologiste Rachel Carson (1961) qui stigmatise les effets des pesticides sur les espèces naturelles, ou qu’il s’agisse du rapport Meadows « The limits to growth », réalisé en 1972 dans le cadre du club de Rome sur les dangers que fait planer sur notre planète la société de consommation.

C’est sous la pression de mouvements associatifs que verront le jour la Convention de Londres du 8 novembre 1933 relative à la conservation de la faune et de la flore en Afrique, la Convention de Genève du 29 avril 1958 sur la pêche et la conservation des ressources biologiques de la haute mer, la Convention de Ramsar sur les zones humides….

C’est cette même dynamique qui va donner naissance à l’Union internationale pour la conservation de la nature (1948), à la Convention internationale de protection des végétaux (1951) et au Fonds mondial pour la nature WWF (1961). (à suivre)

*Maître Taleb Khyar ould Mohamed Mouloud

*Avocat à la Cour

*Ancien membre du Conseil de l’Ordre

Via cridem

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