Le ministère des finances suspend l’octroi des documents de la propriété foncière

Le ministère des finances suspend l’octroi des documents de la propriété foncièreLe ministère des finances a publié le 14 janvier courant, une note de service signée par le secrétaire général du Département et faisant état des 4 mesures prisées au terme des travaux d’une réunion ministérielle relative à l’amélioration des procédures d’octroi des documents de la propriété foncière.

Il a ainsi décidé « la suspension sans délais de tous les actes de duplicatas ou assimilés portant sur la propriété foncière établis depuis aout 2019 » et la restriction de tous les actes de paiement rattachés à ces actes duplicatas ou actes assimilés quelque soient leur nature ».

Il est aussi question de « restriction de l’accès aux archives de la propriété foncière » et de la suspension de l’arrêté en date de mars 2020, « portant délégation de certains actes fonciers et domaniaux au Directeur Général des domaines et du patrimoine de l’Etat ».

La Rédaction de Cridem

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