MCM dépose une plainte contre la Mauritanie auprès d’un tribunal d’arbitrage international..

MCM a déposé une plainte contre la Mauritanie, auprès d’un tribunal d’arbitrage international spécialisé dans le domaine de la fiscalité , l’accusant de lui imposer des taxes injustes et indues.

La société a déposé sa  plainte devant le Centre international pour le règlement des différends dans le domaine de l’investissement, et a considéré dans sa pétition que la méthode utilisée par le gouvernement mauritanien pour calculer les impôts est injuste.

Les derniers mois ont été témoins d’une escalade du différend entre le gouvernement et la filiale du géant canadien, First Quantum Minerals.

L’entreprise justifie dans sa plainte contre le gouvernement que certaines des taxes qui lui ont été imposées ont été inscrites dans des textes juridiques ultérieurs à son accord avec le gouvernement, et elle estime qu’elle doit en  être exemptées.

La société a annoncé en octobre dernier, qu’elle était sur le point de « réduire ses effectifs », ajoutant qu’elle se trouve « dans une situation caractérisée par une baisse significative des réserves au niveau de la mine ».

La société a précisé, dans une lettre aux travailleurs ,que la réduction qui concerne tous les salariés, y compris «les salariés expatriés, les salariés locaux de toutes catégories, et les salariés sous-traitants» sera déterminée, et se fera dans le strict respect de la réglementation en vigueur.

 

Source : https://alakhbar.info/?q=node/31662

Traduit par adrar info

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