Le club des juges compte entreprendre des poursuites judiciaires contre un parlementaire

File:Portail d'entrée du palais de justice de Nouakchott, Mauritanie.jpg -  Wikimedia CommonsLe Club des juges mauritaniens a dénoncé avec véhémence  les propos du parlementaire, Abdesselam Ould Horma, soulignant qu’il «entreprendra  une action publique contre le député , conformément aux lois et règlements en vigueur dans notre pays».

Le club a qualifié les propos de Ould Horma d ‘«insultant pour la justice et contraire aux principes de la constitution et aux valeurs de la démocratie, et son auteur est assujetti aux articles 83, 204 et 208 du code pénal».

Le club ajoute également  que cela « constitue un  flagrant délit, suite auquel l’immunité judiciaire du parlementaire  susmentionné se perd automatiquement .

« . Le club des juges  a appelé le parquet  à entamer les procédures, afin d’arrêter l’intéressé, d’engager une action publique contre lui , de le traduire en justice et de traiter les auteurs de crimes contre les valeurs constitutionnelles et les délits d’insulte à l’autorité judiciaire ,avec rigueur et fermeté .

Il a également appelé tous les médias locaux sérieux  à respecter leurs obligations comme le dictent la déontologie

Le bureau exécutif du club a affirmé conserver son droit quant à entreprendre des poursuites civiles ,contre ce représentant parlementaire, et contre quiconque s’aventurerait à insulter l’autorité judiciaire, conformément aux règles prévues par les lois en vigueur.

 

Source : https://alakhbar.info/?q=node/31359

Traduit par adrar info

Vous pouvez laisser une reponse, ou trackback a partir de votre propre site.

Laisser un commentaire