La Présidence de la République décrète une réduction de peine pour certains prisonniers

A l’ occasion du 60ème anniversaire de l’indépendance nationale, la Présidence de la République a annoncé, vendredi, dans un communiqué dont une copie est parvenue à l’AMI, une réduction de peine au profit de certains prisonniers. Voici le texte de ce communiqué :

« A l’occasion du 60ème anniversaire de la fête d’indépendance nationale et en vertu d’un décret rendu public aujourd’hui, la Présidence de la République annonce une réduction de peine d’une année ferme au profit des prisonniers objet d’une condamnation définitive à l’exception des condamnés pour crimes d’homicide volontaire, de terrorisme, de viol, de détournement, de gaspillage des deniers publics ainsi que les récidivistes pour des nouveaux faits après avoir bénéficié de la grâce en vertu du décret N° 073/2020 ».

AMI

Vous pouvez laisser une reponse, ou trackback a partir de votre propre site.

Laisser un commentaire