Le Pôle juridique. ( seconde partie ) / Abdel kader ould Mohamed Juriste, ancien Ministre

Par-delà les considérations historiques qui nous ont conduit à remonter aux origines de l’assistance juridique aux  décideurs publics , il serait intéressant  de dresser un état de lieux de ce qui existe en la matière.
Bien entendu , il serait bien prétentieux de notre part de le faire dans les lignes qui suivent.
Il s’agirait juste de réfléchir à haute voix, en lançant quelques idées ou en posant des questions susceptibles d’engager un débat, autour d’une thématique qui nous paraît d’un intérêt capital pour la consolidation de l’État de Droit .
D’ailleurs, notre propos se limiterait ici , au risque de dire une lapalissade, à rappeler que toute réforme sérieuse exige, au préalable une évaluation objective de l’existant.
A ce propos , il conviendrait de rendre  hommage à la Direction Générale de la Législation, de la traduction et du journal officiel ( DGLTJO), laquelle  fait face, dans sa configuration actuelle  et   dans des  conditions difficiles dont  j’ai été témoin, à une  insupportable pression consécutive au volume du travail qui lui est, quotidiennement, confié.
En fait , l’enjeu de la réforme souhaitable dépasse de loin , les capacités de  cette direction centrale, qui est censée jouer le rôle du conseiller juridique du gouvernement, considéré en tant qu’ensemble structuré et solidaire .
C’est, sans doute, dans un souci de déconcentration que le législateur mauritanien a exigé , dès 1993, que l’un des conseillers techniques nommés, au sein des cabinets des Ministres ,  soit , obligatoirement, chargé des affaires juridiques.
Ce faisant , le législateur avait introduit par une disposition légale , au sein de la sphère étatique, la fonction de conseiller juridique qui était déjà très à la mode , à la fin des années 80 , surtout au niveau des établissements publics à caractère industriel et commercial ( Sonelec , Port autonome, Sonader  etc ).
Mais dans la pratique, l’inadéquation des profils au poste  de conseiller juridique des  Ministères  a , souvent, vidè cette disposition de sa portée.
C’est par là où, il faudrait , peut être  commencer pour  évaluer la situation actuelle de l’assistance juridique de L’Etat .
A cette fin , il était nécessaire  de revoir  l’architecture des textes organisationnels, pour assurer une meilleure visibilité du rôle du conseiller juridique .
C’est, précisément,dans cette optique qu’il a été décidé, récemment , d’introduire dans les organigrammes des départements ministériels, une spécification du rôle du conseiller juridique, lequel est  désormais considéré comme étant le correspondant de la Direction générale de la législation et à qui appartient, en aval, la responsabilité de vérifier la légalité des projets de textes législatifs et réglementaires avant qu’ils ne soient soumis au visa de la DGLTJO.
C’est , également, dans cette optique que l’État a décidé de former à l’École nationale d’administration ( ENAJ M ) , une première promotion d’élèves conseillers juridiques  qui sont appelés à renforcer les capacités bien déficitaires de l’administration publique en matière de droit.
Cette  promotion composée de jeunes   juristes de haut niveau contribuera, sans doute , à améliorer sensiblement  l’assistance juridique  aux décideurs, aux gestionnaires et autres administrateurs de crédit,de manière générale.
A titre particulier, l’institution d’un corps de conseillers juridiques permettrait, à moyen terme ,de consolider, en amont , le contrôle de la légalité .
Mais une telle orientation qui se trouve , aujourd’hui, confortée par l’engagement  solennel des hautes autorités de la République en faveur de l’Etat de Droit , gagnerait , en termes de crédibilité, à être placée au coeur d’un débat  transparent et ,surtout , au centre d’une action concrète et lisible.
Dans ce sens , nous   sommes plus que jamais appelés à tirer les leçons des erreurs et des horreurs du passé qui ne sont , en définitive, que la violation de la règle de  droit , érigée en comportement  , avec les deux mamelles de l’arrogance à savoir le mépris et l’ignorance.
Or, il s’agirait, dans la perspective de répondre à une attente bien partagée , tenant à l’application des critères de justice et d’équité de se doter des voies et moyens qui permettraient une application, à tous les niveaux , des lois et règlements en vigueur .
A cet fin , il faudrait partir d’une amère vérité  qui saute aux yeux . Cette vérité tient à l’existence d’un abime entre les normes de  l’Etat et la réalité vécue au quotidien.
L’analyse de cet état pathologique exige une approche fondée sur la franchise et la sincérité .
A cet égard les  juristes sont réputés être agaçants . En réalité ils ne le sont que pour ceux , il est vrai nombreux de nos jours , qui ont des  intérêts inavoués voire inavouables et donc  incompatibles avec la vérité juridique.
En tout cas , au risque d’apparaître ainsi  ,  les   juristes peuvent bien se permettre  , dans les limites du devoir de réserve et tout en restant polis  , de cracher « leur vérité »  .. dans la soupe de  ceux qui ne respectent pas le Droit .

Abdel kader ould Mohamed
Juriste, ancien Ministre.

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Lire pole juridique (premiere partie)  http://adrar-info.net/?p=65774

 

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