Le Pôle juridique / Abdel kader ould Mohamed Juriste, ancien Ministre

De l'impact juridique du coronavirus : réflexion à haute voix et en mode  urgenceEn abordant le volet Etat de Droit , le premier ministre Son Excellence Mohamed Ould Bilal a évoqué  dans son discours inaugural, devant l’assemblée nationale, l’idée d’un pôle juridique censé assurer un contrôle permanent de la  légalité de l’action gouvernementale.
Ce  nouveau concept  qui est appelé à  occuper une place de choix dans le traitement juridique des affaires de l’État, intervient dans un contexte particulier, dans lequel la promesse d’une réconciliation effective avec  la pratique de l’Etat de Droit, a été, à maintes reprises , faite par Son Excellence Mohamed Ould Cheikh Ghazouani , President de la République.
Dans cette perspective prometteuse et qui fait rêver , il conviendrait de dresser un état de lieux  de l’existant et pour ce faire, il faudrait remonter aux origines de l’assistance juridique des décideurs publics.
A cette fin , un voyage dans le temps pourrait  conduire à la période de l’indépendance et même un peu avant , notamment ,  lorsque le noyau de l’administration était essentiellement composé des conseillers techniques français  ,comme le premier directeur de la législation Joseph Maroille magistrat de son état.
A cette époque,  l’influent conseiller personnel du President Mokhtar , Monsieur Abel Campoucy  qui était Mathématicien de formation mais qui, à l’instar des administrateurs des colonies avait subi une formation juridico -administrative  à l’institut d’outre mer ,donnait  son avis au président même après le visa de la législation.
Sommairement , il est permis de dire que  Jusqu’en 1972 , la  Mauritanie fonctionnait avec les textes et des pratiques hérités de l’administration coloniale.
C’est ,  d’ailleurs  précisément, en 1973 , avec le  projet de loi relatif å la nationalisation de Miferma , élaboré à l’Insu des conseillers  techniques français et notamment  de Abel Campoucy , que commence  » la nationalisation  » de l’assistance juridique des hautes autorités de la République.
En effet , en confiant l’élaboration de ce projet   à Yedaly Cheikh et à Gabriel Hatti (lequel conserve dans ses malles oubliées le projet de loi ) ,le pouvoir  politique de l’époque  a consacré  une nette tendance à la prise en charge effective des problèmes juridiques soulevés par les  décisions d’un Etat  souverain.
C’est dans ce sens que la Direction de la législation ,naguère rattachée à la Présidence de la République et  qui faisait office de conseiller juridique du gouvernement ,avait joué un rôle fondamental dans le contrôle en aval de la légalité des projets de lois , de décrets et autres arrêtés soumis à son appréciation.

Vus dans leur ensemble, les textes juridiques élaborés , dans la foulée  de la mauritanisation des cadres,pour servir de support légal à l’action administrative, font apparaitre une compétence avérée en droit et un sens élevé du professionnalisme.
Néanmoins  , ce remarquable travail effectué par les premières générations de juristes mauritaniens est resté , largement, inachevé quand on sait  que jusqu’à une époque tardive , les rapports des citoyens mauritaniens étaient, dans de nombreux domaines régis par des codes et des textes juridiques datant de l’époque coloniale et qui étaient applicables , en vertu de la succession des Etats , pour combler le vide juridique.
Ainsi par exemple, il a fallu attendre la fin des années 80 pour que la Mauritanie se dote d’un code des obligations et des contrats ou d’un code de commerce, tandis que le code des droits réels ,n’a été adopté  qu’en 2017 !
En réalité, il est permis de dire qu’une nouvelle phase  de l’ histoire de la consultation  juridique , au niveau de l’État ,a été initiée par l’élaboration du projet de la constitution de juillet 1991 par la première génération des Mauritaniens Professeurs agrégés et docteurs en droit ( notamment SE  Md Al hacen Ould Lebat  lequel  détient  le draft de ce projet , le Doyen Md lemine ould Dahi et les Professeurs Mohamed Mahmoud ould Mohamed Saleh ainsi que  le regretté Ahmed Salem ould Boubout considéré ,à juste titre, comme  l’artisan du Droit constitutionnel mauritanien rénové) .
Cette phase qui s’est traduite par la mise en place de nouvelles institutions a engendré , outre le transfert de la Direction Générale de la législation, de la traduction et du journal officiel ,  aux services rattachés , administrativement, au Premier Ministre , ( Primature comme l’avait appelé, je crois , Léopold Sedar Senghor ) , une inflation du Droit élaboré par les juristes nationaux  et partant , un essor de la consultation juridique dans le secteur public .
( A suivre incha Allah )
Abdel kader ould Mohamed
Juriste, ancien Ministre

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