Marchés de gré à gré : « une nouvelle disposition imposera la transparence », annonce Kane Ousmane

Marchés de gré à gré : Commentant le projet de décret modifiant certaines dispositions du décret n°2017/126 du 02 décembre 2017 portant Code des Marchés Publics, adopté mercredi en Conseil des Ministres, le ministre des affaires économiques et de la promotion des secteurs productifs a affirmé qu’il visait notamment à renforcer la transparence.

Les difficultés rencontrées interviennent souvent, selon Ousmane Mamoudou Kane, au niveau de l’application du texte et de son interprétation. Ainsi, les nouvelles dispositions se concentrent sur 4 objectifs.

D’abord améliorer la transparence, ensuite écourter les délais autant que possible, puis accorder une place au secteur privé national dans la commande publique et enfin, maitriser les coûts de l’activité de passation des marchés publics.

Le ministre a souligné, par ailleurs, que certaines des nouvelles dispositions vont toucher l’organisation du processus.

Il a indiqué qu’une confusion s’est installée depuis 2017 à propos des Personnes Responsables de Marchés Publics (PRMP) et ce qu’on appelle le poste Secrétaire permanent. Ce dernier n’est pas prévu par la loi, et il a fallu procéder à sa suppression, précise le ministre qui a évoqué est la responsabilisation des PRMP qu’il estime nécessaire, car c’est elles qui sont chargées d’appliquer les textes.

« Désormais, elles seront choisies parmi un lot de personnes dont les compétences seront avérées. Ensuite, elles seront évaluées tout au long du processus, notamment concernant le respect des délais et des principes de transparence. Un système de notation sera introduit dans ce sens. Ceci devrait conduire à une forte réduction des délais, du nombre de personnes impliquées directement ou indirectement au processus et à plus de transparence dans le processus ».

Abordant la question des marchés de gré à gré, le ministre a rappelé qu’ils sont prévus par la loi et peuvent se justifier. « Maintenant, une nouvelle disposition imposera la transparence à ce niveau, à travers la publication systématique de tous les marchés de gré à gré ».

S’agissant de l’intérêt accordé au secteur privé, le ministre a déclaré que la disposition est déjà prévue par la loi.

Par La rédaction de Cridem, avec AMI

 

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