Constitutionnellement : une session parlementaire extraordinaire dans 30 jours obligatoirement

Une source juridique a affirmé à Sahara Medias qu’après la démission du gouvernement et la nomination d’une nouvelle équipe, il est impératif qu’une session parlementaire extraordinaire se tienne, au cours de laquelle le nouveau premier ministre Mohamed O. Bilal, présente son programme devant le parlement qui doit l’approuver, selon la constitution.

Selon cette source qui a souhaité garder l’anonymat, il est une obligation, selon la constitution, qu’une session parlementaire extraordinaire se tienne dans un délai maximum de 30 jours pour l’approbation du programme du nouveau premier ministre.

L’assemblée nationale avait clôturé sa session ordinaire le 29 juillet, une session qui a été couronnée par l’approbation du rapport final de la commission d’enquête parlementaire et la loi organisant la haute cour de justice.

Cette cour doit être constituée lors de la session extraordinaire qui doit se tenir au mois de septembre prochain.

Saharamedias

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