La conference des presidents au sein du parlement demande un avis juridique avant de discuter du rapport de la CEP

La conference  des présidents au sein de  l’Assemblée nationale a créé une commission chargée de donner des avis juridiques concernant la maniére  de traiter le rapport de la commission d’enquete (CEP) , avant de le présenter à l’Assemblée nationale pour discussion et vote.
Les sources  ont déclaré que  trois députés ont été désignés pour donner des avis juridiques sur le mécanisme de discussion du rapport? Doit-il etre  renvoyé immédiatement au procureur de la République? Comment les députés peuvent-ils voter et quand la Haute Cour de justice sera-t-elle formée?
Deux députés de l’opposition ont été nommés dans cette commission   (Abdel Salam Ould Horma et Zainab Mint Taqi) et un député de la majorité (Habib Ould Ajah) pour donner des conseils juridiques et revenir demain en discuter  à la Conférence des présidents.

 

Source : http://zahraa.mr/node/24464

Traduit par adrar.info

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