Le ministère de l’Habitat appelle à la démolition des occupations foncières illégales dans des secteurs de Tevragh-Zeina

Suite à la découverte de constructions et d’occupations illégales ou dans des zones non couvertes par des plans de lotissement urbain, le ministère de l’Habitat, de l’Urbanisme et de l’Aménagement du Territoire appelle dans un communiqué parvenu, jeudi à l’AMI, à la démolition et à la remise à l’Etat de ces sites dans un délai ne dépassant pas huit (8) jours.

Les zones, en question, se situent dans les secteurs NCE, NOT Module J, et NOT module H suite, situés entre les lieux dits Carrefour Big Market et Carrefour Berrad, dans la moughataa de Tevragh-Zeina.

Voici le communiqué du ministère de l’Habitat, de l’Urbanisme et de l’Aménagement du Territoire:

« Les services du Contrôle Urbain ont constaté au niveau de la Moughataa de Tevragh – Zeina, particulièrement au niveau des secteurs NCE, NOT Module J, et NOT module H suite, situés entre les lieux dits Carrefour Big Market et Carrefour Berrad, la présence de constructions et occupations qui, après investigations, se sont avérées être des réserves foncières, des espaces publics ou des zones non couvertes par des plans de lotissement urbain.

Conformément à l’article 115 du code de l’urbanisme et au décret n°2020/76 fixant les modalités de constatation des infractions, le MHUAT attire l’attention des auteurs sur la gravité de ces actes illégaux.

A cet effet, il leur est demandé de procéder à la démolition et à la remise à l’état de ces sites et ce dans un délai ne dépassant pas huit (8) jours à compter de la date de diffusion du présent communiqué.

Passé ce délai et en cas d’in obtempération, les services techniques du département procéderont, conformément à la réglementation en vigueur et sans préjudice des poursuites judiciaires prévues par la réglementation en la matière, à la démolition des occupations et aux frais des contrevenants.

Ce communiqué tient lieu de mise en demeure ».

AMI

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