Crise silencieuse entre les juges et le ministre de la justice

وزير العدل حيمود ولد رمظان خلال مؤتمر صحفي مساء الخميس الماضي (وما)Une crise silencieuse est entrain de fermenter dans les arcanes du palais de justice , entre   les juges mauritaniens et le ministre de la Justice Haimoud Ould Ramadhane, 9 mois après la mise en place du  premier gouvernement nommé par le président Mohamed Ould Ghazouani.

Le différend entre les juges et le ministre se lit suivant plusieurs interpretations  , parmi lesquelles :

Les juges  accusent le minsitre de les avoir exclus des commissions  d’amendement de la loi; Du retard qu’il prend à recevoir le  nouveau bureau élu du Club des juges, malgré la demande formulée par ces derniers; Le remplacement de l’ancien   réseau téléphonique professionnel des juges par un autre, sans les consulter, ou même les informer à l’avance.

Les juges accusent également le ministre Ould Ramdhane  d’avoir publié un bulletin au nom du ministère, sur la page Facebook du ministère, qui évoque  l’absence d’un nombre important d’entre eux, de leur lieu de travail, tandis que les juges voient que ces cas d’absence, sont limités et la raison en est que leurs auteurs  se sont retrouvés coincés en raison de l’interdiction de voyager entre les villes, accusant le ministre de ne pas bouger un doigt ,malgré leur demande aux fins qu’il prenne  des mesures pour les déplacer vers leurs lieux de travail,  selon des modalités officielles.

Les juges se disent surpris de  leur exclusion dans  les commissions chargées des modifications en cours , des textes organisant leur parcours professionnel et leur emploi.  Ils estiment que les premières ébauches de ces textes comportent des dysfonctionnements ,  de nombreuses erreurs et une sérieuse diminution  des garanties d’indépendance du pouvoir judiciaire.

Les juges se sont également déclarés surpris du retard du ministre à recevoir le nouveau bureau du Club des juges , malgré l’écoulement de plus de deux mois,depuis l’élection du nouveau bureau, et environ deux semaines après une demande officielle présentée par le bureau du club ,demandant à  rencontrer le ministre ,sans la tenue de la réunion ni d’excuse de son retard ,  de la part du  ministre .

Le ministère de la Justice a remplacé, ces dernières semaines, le réseau téléphonique professionnel, que les juges utilisaient, depuis plus d’une décennie.  Le réseau étant transféré de la société « Chinguitel » à la société « Mauritel », ce que les juges estiment avoir eu lieu subitement, sans les consulter, ni même  les informer , en tant que partenaires .

Les juges estiment que le ministre, pendant les 9 mois ,qu’il a passés à la tête du secteur, n’a manifesté aucun intérêt, pour ce qu’ils considèrent comme « l’épine dorsale du pouvoir judiciaire, que sont  les tribunaux, et ils l’accusent de prendre des positions négatives à l’endroit de leurs responsables, que sont les juges ».

Les juges indiquent que le manque d’intérêt manifeté  à leur égard par  le ministre de la Justice ,s’est traduit ,par l’immiscion  du ministre  dans le travail judiciaire, sans respecter les dispositions de la Constitution et des lois régissant le pouvoir judiciaire. Ils  citent , comme exemple :  un incident de confrontation qui s’est produit entre le ministre et les membres du tribunal de commerce de Nouakchott, quand les juges  ont refusé la tentative du ministre de discuter avec eux  préalablement d’un dossier soumis devant la cour.

Les juges considérent  également  que l’une des manifestations  de ce manque d’interet, est  que le ministre n’a visité aucun des palais de justice ou des tribunaux, que ce soit à Nouakchott ou à l’interieur du pays,  depuis son entrée en fonction, sauf pour assister à l’inauguration du Palais de justice à Akjoujt à l’occasion des célébrations commémoratives de l’anniversaire de l’indépendance; Que le ministre n’a inspecté aucune des prisons pour voir leur état et les conditions. des prisonniers.

Dans leurs discussions internes, les juges parlent d’une mauvaise situation des infrastructures du secteur , car la plupart des tribunaux sont situés dans des immeubles loués ,qui ne répondent pas aux exigences minimales des installations judiciaires.  Même, au plus fort des procédures de prévention de la nouvelle épidémie de Corona, les tribunaux n’ont pas été  stérilisés et les juges et leurs assistants ne disposent d’aucun moyen de prévention, accusant le ministre de ne pas prêter attention à cet aspect, ou à chercher à  changer cette réalité, au cours des derniers mois.

Les juges évoquent  également  un recul significatif de l’intérêt pour la formation continue des juges et leur autonomisation des textes et documents nécessaires à leur travail.Le Ministère n’ayant organisé ,pendant cette période, aucun atelier ou forum, et aucune référence n’a été distribuée aux juges pendant plusieurs mois.

Ils accusent  également  le ministre de manipulation des  données fournies par  le secteur,  comme si  les juges et leurs assistants ne mettent pas en œuvre les plans du secteur; Les juges  considérent que les plans dont parle le ministre n’ont pas dépassé les données soumises au Conseil des ministres, donnant l’exmple  des bureaux d’aide juridique présentés devant  le gouvernement et la présidence, comme  effectivement ouverts ,au niveau des tribunaux des wilayas , alors qu’il n’en est rien.

Les juges reprochent  également au  ministre d’être lent, à mettre en œuvre les recommandations émises par le Conseil de la magistrature  suprême ,lors de sa dernière session, visant à consacrer davantage de garanties à l’indépendance du pouvoir judiciaire, à développer le cadre réglementaire et à améliorer les conditions de travail.

Source : https://alakhbar.info/?q=node/25194

Traduit par adrar.info

 

 

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