|Libre Expression| Protéger le fort contre le faible : une Enième loi sur le recouvrement des créances bancaires

|Libre Expression| Protéger le fort contre le faible : une Enième loi sur le recouvrement des créances bancairesOumar MOHAMED MOCTAR ELHAJ – Une loi sur le recouvrement bancaire. Une loi sur la protection des droits du loup contre ceux l’agneau.

Oui, la Mauritanie a adopté une loi protectrice à tous égards des intérêts du banquier au détriment de la multitude de clients livrés sans protection à sa voracité sans limite. C’est la loi 022/93 du 26 janvier 1993.

Ainsi, nous sommes le seul pays au monde, sauf erreur ou omission (comme disent les banques pour se réserver le droit d’aggraver, après coup, la situation du débiteur), a prendre une loi qui protège de manière immorale et irrationnelle, le banquier lorsqu’il accorde un crédit complaisant pour des raisons qui ne peuvent être rapportées dans le dossier et sans prendre les précautions et garanties nécessaires à lui assurer le remboursement de sa créance en cas d’impayé.

Cette loi avait été imposée par les opérateurs privés à qui les banques du pays avaient été vendues pour un Ouguiya symbolique et auxquels le Trésor Public à verser quelques milliards d’ouguiya pour assainir avait-on avancé leur situation de quasi-faillite vers la fin des années 80.

Les premières banques en Mauritanie ont vu le jour vers le début des années 60. En dix ans, seulement, de petits opérateurs privés venus du néant, ont, en moins d’une décennie mis à genou toutes les banques qui étaient à ce moment publiques ou parapubliques (voir notre ouvrage : Système bancaire mauritanien et financement du Commerce extérieur https://www.amazon.fr/bancaire-mauritanien-financement-commerce-ext%C3%A9rieur/dp/3841664245.

La faillite des banques à l’époque était le résultat du dépeçage et partage de leurs dépôts et de leurs fonds propres entre une clientèle en manque et un personnel dont l’immoralité pouvait faire exploser tout moralomètres. Les banques furent privatisées. Elles ont été données avec des subventions substantielles payées sur les deniers publics qui dépassaient parfois 2000 à 3000% le prix de cession auquel le Gouvernement a offert ces banques à ses opérateurs privés, à travers le payement des engagements extérieurs de ces dernières, le rachat de leurs créances irrécouvrables « par nature » (parce que les crédits avaient été sollicités et accordés sans intention d’être remboursés).

Depuis lors, nos banques privées, flambant neuf, grâce à l’intervention quasi-constante de l’Etat, au lieu de se projeter dans l’avenir, de financer les secteurs clés de l’économie et d’impulser un développement continu des PME, se sont ingéniées à se transformer en agences de recouvrement, dont tout le staff et une bonne personne du personnel d’exécution était affectés au recouvrement des créances millénaires issues d’un pillage systématique auquel ont participés les pseudo-opérateurs privés de l’époques, dont les repreneurs de ces banques, le personnel de ces banques (à tous les niveaux de responsabilité), le personnel de la Banque Centrale de Mauritanie et les Administrations de tutelles, de la base jusqu’aux sommets les plus élevés de l’Etat.

Ensuite nos banquiers, nouvellement élus, ont tôt fait de mettre les dépôts de la clientèle quasi- squelettique au service de sociétés créées par eux même livrant une concurrence sans merci à leur propres clients, en utilisant leur argents et ceux des déposants non commerçants. Ils ont ainsi dévoyé leur rôle de roue du développement du secteur privé, que devrait être une banque commerciale.

Les banquiers, nos banquiers forts de leur pouvoir de consentir des crédits, parfois, sans garantie sur instruction d’une personne haut placée dans l’administration publique ou politique du pays ou pour le compte de ces mêmes personnalités, voulaient, aussi, avoir leur propre loi (comme la loi de la jungle) qui leur permet de se prévaloir de leur propres turpitudes (immoralités, ou incorrections) contre les bénéficiaire de ces crédits quand leurs soutient haut placés auraient rejoints le commun des mortels. Ils voulaient pouvoir se faire livrer une loi sur mesure qui permettrait d’enchainer le débiteur récalcitrant, et si possibles les membres de sa familles ascendants et collatéraux jusqu’au troisième degré pour leur faire rembourser un crédit octroyé dans des conditions opaques et sans respect des moindres critères de gestion des risques, octroyés en contrepartie de facilités accordées par les organes ou administrations dont la gestion avait été confié (dans l’intérêt du tous les mauritaniens) au parrain de l’opération incriminée.

Les banque avaient joué des mains et des pieds pour avoir leur loi, taillée sur mesure, pour leur permettre de poursuivre les fonds accordés jusque dans la goutte de sang qui coule dans les veines du fœtus engendré par le débiteur récalcitrant, qui se meut allégrement dans un monde sans gravité, loin des problèmes qui l’attendent, dehors.

La loi a été donnée, elle portait le n° 022/93 du 26 janvier 1993. Loi succincte, martiale, avec 18 articles, seulement. Une condamnation à mort avant tout procès se serait suffie d’un seul article, pourquoi gaspiller l’encre ? Les banquiers sont économes.

Cette loi a fait des malheurs. De grandes « personnalités» qui avaient contractés des crédits complaisants se sont retrouvées dépouillés de tout ce qu’ils ont pu accumuler à travers une longue carrière dans l’administration publique et la politique ou tout était facile : villa merveilleuse, voitures en nombre, autoréparables, consommations d’électricité, d’eau, de téléphone et de carburants gratuites, voyages dans les coins plus exotiques du monde, pour une broutille parfois. Cadeaux de tout genre : costumes, parfums, billet de tourisme ou de pèlerinage pour ceux qui pensent qu’il faut parfois se doucher pour faire tomber un peu decrasse… Un monde de conte de fée pour nos administrateurs et politiques inconscient de la douleur du réveil qui les attendait. Cette dernière phrase m’a rappelé les vers d’un poème que Charles Baudelaire (en bon musulman semble-t-il, à lire le poéme) a écrit :

La sottise, l’erreur, le péché, la lésine,
Occupent nos esprits et travaillent nos corps,
Et nous alimentons nos aimables remords,
Comme les mendiants nourrissent leur vermine.

Nos péchés sont têtus, nos repentirs sont lâches ;
Nous nous faisons payer grassement nos aveux,
Et nous rentrons gaiement dans le chemin bourbeux,
Croyant par de vils pleurs laver toutes nos taches.

Sur l’oreiller du mal c’est Satan Trismégiste
Qui berce longuement notre esprit enchanté,
Et le riche métal de notre volonté
Est tout vaporisé par ce savant chimiste.

C’est le Diable qui tient les fils qui nous remuent !
Aux objets répugnants nous trouvons des appas ;
Chaque jour vers l’Enfer nous descendons d’un pas,
Sans horreur, à travers des ténèbres qui puent.

Ainsi qu’un débauché pauvre qui baise et mange
Le sein martyrisé d’une antique catin,
Nous volons au passage un plaisir clandestin
Que nous pressons bien fort comme une vieille orange.

Serré, fourmillant, comme un million d’helminthes,
Dans nos cerveaux ribote un peuple de Démons,
Et, quand nous respirons, la Mort dans nos poumons
Descend, fleuve invisible, avec de sourdes plaintes.

Si le viol, le poison, le poignard, l’incendie,
N’ont pas encor brodé de leurs plaisants dessins
Le canevas banal de nos piteux destins,
C’est que notre âme, hélas ! n’est pas assez hardie.

Mais parmi les chacals, les panthères, les lices,
Les singes, les scorpions, les vautours, les serpents,
Les monstres glapissants, hurlants, grognants, rampants,
Dans la ménagerie infâme de nos vices,

Il en est un plus laid, plus méchant, plus immonde !
Quoiqu’il ne pousse ni grands gestes ni grands cris,
Il ferait volontiers de la terre un débris
Et dans un bâillement avalerait le monde ;

C’est l’Ennui ! – l’œil chargé d’un pleur involontaire,
Il rêve d’échafauds en fumant son houka.
Tu le connais, lecteur, ce monstre délicat,
- Hypocrite lecteur, – mon semblable, – mon frère !

J’allais vous délivrer juste les vers soulignés, mais le poème dans son ensemble semble mieux décrire la circonstance, et je ne voulais pas vous en priver (le Ramadan étant un mois de partage).

Après quatorze années d’utilisation, la loi ne répondait plus aux besoins des banques, qui avaient, après les premières années famine, mangé (j’aurai dit dans un autre contexte : du lion) du pauvre décharné et squelettiques. Elle ont commencé à rêver une loi plus incisive, plus contraignante, qui permettrait par simple ordonnance de référé (urgence) de dessaisir le débiteur malchanceux de ses biens et des biens de sa communauté si cela pouvait se faire, et de son humanité en fin de compte. Ne s’est-il pas mis en guerre contre son CREATEUR et SON PROPHETE (Salla ALLAHOU aleyhi we sellem) ?

C’est dans ce contexte que la Délégation Générale à la Promotion de l’Investissement Privé avait lancé une demande proposition relevant du Projet d’Appui aux Secteurs Financier et Privé (PASFP) pour l’élaboration d’un texte relatif à l’amélioration et la simplification du recouvrement et des procédures de saisie.

Suite à l’évaluation des offres de cette mission financée par la Banque Mondiale (IDA) mon cabinet d’avocat a été retenu en collaboration avec le cabinet FABER INTER – LAW FIRM, drève des Renards 4 & 6 – 1180 Bruxelles, m.forges@faberinter.be www.faberinter.be pour la somme de 30.000 euro.

Le texte sur le recouvrement bancaire été élaboré en collaboration avec tous les acteurs des secteurs de la justice et des banques. Des ateliers de validation auxquels ont assistés des magistrats, des greffiers, des notaires, des huissiers, l’Association professionnelle des banques, des représentants des diverses banques primaires et de la Banque Centrale ont été réalisés.

La loi a été modifiée en passant de 18 articles à 30 articles. Un équilibre et une responsabilisation du banquier ont été introduits. Le projet de texte final qui devait être soumis au gouvernement a été livré à la Délégation. Des pressions ont été exercées pour que nous revoyions la rédaction du texte qui avait été validé par tous les intervenants dans un atelier en atelier tenu dans les locaux de la Délégation, après des discussions houleuses.

Devant notre résistance aux pressions, le texte de loi a, finalement, été bloqué. La Délégation nous a payé sous pression de la Banque Mondiale notre dernière facture et nous a informé qu’un veto avait été opposé au texte et qu’il faut tout simplement l’abandonner. La version finale du projet de loi est en ma possession et peut être transmise à qui de droit ou publiée si nécessaire.

Je n’entendis plus parler de ce texte et les banques soucieuses de leur super privilège (au sens littéral) ont préféré revenir à l’ancien texte, en attendant des jours meilleurs.

C’est en juin 2011, que j’appris qu’un nouveau texte de loi sur le recouvrement des créances bancaires était soumis, sans préalable à l’Assemblée Nationale pour adoption.

J’informais certains parlementaires que je connaissais de l’existence du texte de loi pour qui le contribuable mauritanien a payé. Je les informais que ce texte a été jeté dans un tiroir et remplacé par un texte trop complaisant qui ne respecte aucune règle de transparence, ni aucun esprit de justice ou d’équité.

Les députés se sont fait douleurs pour y apporter au moins des modifications mineures. Mais devant la puissance des banquiers, qui s’exprime même dans l’enceinte du parlement, l’Assemblée Nationale a adopté, le 29 mars 2014, la nouvelle loi relative au recouvrement des créances bancaires.

Cette loi avait, pour les banques, le privilège de pouvoir obtenir l’inscription hypothécaire de tout bien immobilier, appartenant au débiteur, par simple ordonnance du tribunal de commerce adressé à la Direction Générale des Domaines et du Patrimoine de l’Etat.

Les juges et les praticiens ont répugné à appliquer cette loi scélérate en raison du déséquilibre injustifié entre le loup (la banque) et l’agneau (le client) qu’elle renforce encore sans raison aucune sauf de satisfaire à la volonté des banques commerciales dont le lobby est très puissant.

Une énième modification est actuellement en passe d’être soumise au parlement, pour être votée.

L’Assemblée Nationale qui s’attèle à vouloir convoquer de « grandes » « personnalités » qui auraient abusés de la confiance placé en eux par le peuple en détournant une partie importante des deniers publics dont ils avaient la gestion et la garde va-t-elle voter cette nouvelle loi ? Ou bien va-t-elle la rejeter pour inconstitutionnalité, immoralité, abjection, ou hérésie ?

Oumar MOHAMED MOCTAR EL HAJ

Avocat

oumarmohamed@hotmail.com

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