Ould Abdel Aziz , un Valery Giscard d’Estaing ???

Lettre de M. François Mitterand , Président de la république , à M. Louis Mermaz , président de l’assemblée nationale, au sujet  de la convocation de M. Valery Giscard d’Estaing , par la commission d’enquete parlementaire sur « les avions rénifleurs », Paris mercredi 29Aout 1984.
Seul le prononcé fait foi .

Monsieur le Président,
- M. Valéry Giscard d’Estaing vient de m’informer qu’il était convoqué, le 18 septembre prochain, en sa qualité d’ancien Président de la République française, devant la commission parlementaire d’enquête constituée par l’Assemblée nationale afin « d’examiner les conditions dans lesquelles des fonds ont pu être affectés depuis 1976 à une invention scientifique `avion renifleur` susceptible de bouleverser la recherche pétrolière », pour s’expliquer sur des faits dont il aurait eu à connaître alors qu’il exerçait ses fonctions.
- M. Giscard d’Estaing m’a demandé, se fondant sur les attributions que me confère l’article 5 de la Constitution, quelle était mon appréciation sur cette initiative. Je vous transmets sous ce pli la copie de la réponse que je lui adresse.
- Comme vous pourrez le constater, j’estime que ni la lettre, ni l’esprit, ni la pratique des institutions ne donnent à une commission parlementaire le droit d’entendre M. Giscard d’Estaing.
- C’est pourquoi, je vous demande de bien vouloir inviter le Président de la commission parlementaire concernée à se conformer à la Constitution.\

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