Mauritanie. Covid-19: vers l’autorisation du gouvernement à agir par ordonnance

Mauritanie. Covid-19: vers l’autorisation du gouvernement à agir par ordonnanceLe360 Afrique – Afin de faciliter la lutte contre le coronavirus, le gouvernement souhaite pouvoir agir par ordonnance et se passer du long circuit parlementaire. Toutefois, certains ne semblent pas trop favorables à ce que tous les pouvoirs reviennent à l’exécutif.

Après une série de mesures sanitaires et sécuritaires (suspension des vols internationaux, fermeture des frontières, couvre-feu…), de nature à restreindre les libertés collectives et individuelles, dans un contexte de propagation de la pandémie mondiale du coronavirus (Covid-19), le pouvoir exécutif en Mauritanie voudrait encore plus, pour aller vers une gouvernance débarrassée des procédures applicables en temps ordinaire.

Ainsi «le gouvernement a examiné et adopté un projet de loi d’habilitation l’autorisant, en application de l’article 60 de la constitution, à prendre par voie d’ordonnances pendant un délai limité, toutes les mesures nécessaires, qui sont normalement du domaine de la loi, pour lutter contre la pandémie du coronavirus (Covid-19)» au cours d’un conseil des ministre extraordinaire tenu mercredi 1er avril.

Le nouveau projet de loi «rentre dans le cadre des actions initiées par le gouvernement pour préserver les populations contre la propagation de la pandémie du coronavirus (Covid-19), qui fait des ravages énormes dans plusieurs pays du monde. Ces actions permettront de consolider les efforts entrepris depuis l’apparition de cette pandémie à caractère exceptionnel et inédit, en dotant le gouvernement des instruments juridiques et de la flexibilité pour agir en temps opportun, avec toute la célérité requise».

Les ordonnances prises sur la base d’une loi d’habilitation entrent en vigueur dès leur signature par le président de la république et la publication au Journal officiel.

Dans une sortie sur les réseaux sociaux ce mercredi 1er avril, Lô Gourmo, professeur de droit et opposant, plaide en faveur «d’une clarification du cadre juridique de l’état d’exception actuel» avec une série d’interrogations sur les fondements des différentes décisions prises par les autorités.

Le vice-président de l’Union des forces de progrès enchaînait avec le rappel «de mesures extrêmes: fermeture des établissements scolaires et universitaires, des cafés et restaurants, fermeture des aéroports et de toutes les frontières, couvre-feu, restrictions de certains trafics routiers, mise en quarantaine d’une ville de l’intérieur… et d’autres décisions pourraient suivre, restreignant considérablement les libertés fondamentales».

Ces pouvoirs de restriction relèvent de la compétence du parlement, «mais compte tenu des circonstances (crise sanitaire d’une gravité extrême), l’exécutif veut agir en mettant en cause ces libertés».

Ecartant l’hypothèse de l’article 39 de la constitution, qui renvoie à une situation politique de blocage des pouvoirs de l’Etat, ce constitutionnaliste convoque effectivement l’article 60 qui permet une loi d’habilitation.

L’opposant évoque également un deuxième cas de figure possible, avec une perspective de recours à l’article 71 de la loi fondamentale, qui dispose que «le président de la république décréte l’état d’urgence pour une période d’un mois, qui ne peut être prorogée que par le parlement».

Par notre correspondant à Nouakchott
Cheikh Sidya

via cridem
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