Plainte incriminant Cheikh Aly Ridha (texte)

Convocation du Cheikh Ridha par la justice mauritanienne…Maitre Fatimata M’Baye s’en mêle…A l’attention du Procureur de la République  -Tribunal Nouakchott Nord –    Objet : plainte   Pour : Mariem Mint Abbaba et autres  Contre : Aly Arridha Mohamed Nagi Assaidi

Monsieur le Procureur,

Nous avons l’honneur de vous présenter cette plainte pour le compte de nos clients, les sieurs et dames dont les noms suivent :
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Qui ont choisi le Cabinet de Maitre Sidi El Mokhtar O/ Sidi domicile élu pour la présente et ses suites.
Attendu qu’Aly Arridha Mohamed Nagi Assaidi domicilié à Nouakchott précisément au quartier teyssir dans le ressort de la Wilaya de Nouakchott Nord et qui avait ouvert un établissement immobilier pour l’achat et la vente d’immeubles à travers toute la Mauritanie ;
Attendu que c’est grâce à cet établissement immobilier qu’il a pu acquérir illégalement des biens meubles et immeubles au détriment de ses victimes.
Attendu que l’ampleur de la publicité gigantesque qu’il a entreprise en proposant des prix défiant toute concurrence Aly Arridha Mohamed Nagi Assaidi est devenu le plus grand acheteur et vendeur sur le marché local durant ces six dernières années.
Attendu qu’Aly Arridha Mohamed Nagi Assaid est devenu le gérant du plus gros portefeuille immobilier dans l’histoire de la Mauritanie.
Attendu qu’Aly Arridha Mohamed Nagi Assaid recoit les fonds du public et distribue les crédits directement ou indirectement par le biais de ses cinq mandataires.
Attendu que la réception des fonds du public et la distribution des crédits sont des opérations bancaires qui sont donc de l’apanage des banques (monopole juridique) conformément à l’article premier de la loi n° 36/2018 sur le système bancaire.
Attendu que l’article 121 de la loi bancaire condamne à cinq ans de prison toute personne qui exerce une opération bancaire sans l’autorisation préalable de la Banque Centrale.
Attendu qu’Aly Arridha Mohamed Nagib Assaid et ses mandataires et ses complices ont porté sciemment préjudice au système bancaire mauritanien ainsi qu’aux propriétaires d’immeubles et meubles ce qui a eu des répercussions sur la valeur de la monnaie nationale et a préjudicié à tous les acteurs économiques et consommateurs du pays.
Attendu qu’Aly Arridha Mohamed Nagi Assaidi exerce son commerce Durant la nuit afin d’empêcher le Trésor Public d’avoir son du issu des ventes d’immeubles et des biens faisant l’objet d’immatriculation ce qui prouve la fraude et le faux en matière fiscale lequel est incriminé par les articles 141, 143, et 146 du code général des impôts ;
Attendu que Aly Arridha Mohamed Nagi Assaidi proposait à ses victimes des prix exorbitants défiants toute concurrence et des informations erronées y compris l’usage de faux titre (faux notaires) afin d’inciter les victimes à contracter avec lui en leur achetant leurs immeubles sans contrepartie et sans que le fisc ne tire profit de ces opérations contrairement au contenu de l’article 143 du code général des impôts.
Attendu que son intention d’user de fraudes fiscales, de faux et d’escroquerie sur le bien d’autrui l’ont incité à éviter les notaires agréés (des officiers ministériels) chargés du recouvrement de l’impôt ;
Attendu qu’Aly présente à ses victimes un faux notaire en prétendant le contraire usant ainsi d’une manœuvre dolosive en plus des fraudes qu’il utilise afin d’induire les petits propriétaires en erreur ;
Attendu qu’Aly Arridha Mohamed Nagi Assaidi présente à ses victimes ce faux notaire pour commettre le faux intellectuel qui a entaché tous les actes rendus par ce notaire ;
Attendu que le droit oblige à la conclusion des contrats de ventes des immeubles sous une forme précise chose que le notaire a sciemment refusé en rédigeant ses contrats sans respecter les énonciations obligatoires dans les opérations d’aliénation, ce qui prouve le faux intellectuel prohibé par l’article 150 du code pénal. ;
Attendu qu’Aly Arridha Mohaled Nagi Assaidi a commis le faux sous forme de fausses énonciations et le faux intellectuel par la transgression des règles concernant les ventes immobilières ;
Attendu que la loi 83/187 du 07/06/1983 et le décret régissant la propriété foncière dans l’Afrique francophone oblige l’administration et les notaires à bien veiller à la conformité des contrats et des actes fondant les droits des individus ;
Attendu que l’article 148 du décret décide que la juridicité des contrats se concrétise par le respect minutieux des règles régissant la forme et le fonds des contrats conformément au code civil et aux textes en vigueur dans les colonies et le présent décret ;
Attendu que le notaire en violant ces dispositions a commis le délit de faux par omission et Aly Arridha Mohaled Nagi Assaidi et son complice sont les bénéficiaires du faux ;
Attendu qu’Aly Arridha Mohamed Nagi Assaidi s’est présenté à ses victimes comme étant un fervent croyant et prêcheur et a dû utiliser des Oulémas, des notaires, des poètes et des journalistes comme publicitaires ce qui prouve la commission du démit d’escroquerie incriminé Par l’article 176 du code pénal ;
Attendu que les manœuvres et la fraude par la notoriété et la religion a permis à Aly Arridha Mohamed Nagi Assaidi d’obtenir un chiffre d’affaire dépassant trois cent milliards d’Ouguiyas ;
Attendu que cette fortune n’a jamais été domiciliée dans un compte bancaire ce qui fait penser à la commission du délit de blanchiment d’argent par acte et commission ;
Attendu qu’Aly Arridha Mohaled Nagi Assaidi a utilisé des courtiers en matière immobilière et des notaires, et des avocats :
Attendu que les vendeurs des immeubles, notaires et avocats ne sont pas parmi les professions financières énumérées     dans l’article premier de la loi 017/1909 portant la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme ;
Attendu qu’Aly Arridha Mohaled Nagi Assaidi et ses notaires et avocats ont violés les obligations en matière de lutte contre le blanchiment imposées par la loi précitée ;
Attendu qu’Aly Arridha Mohamed Nagi Assaidi et ses avocats conseils et ses notaires ont refusé d’ouvrir un compte bancaire pour recevoir des fonds du public ce qui engendre l’engagement de leur responsabilité pénale locale et internationale ;
Attendu que si le parquet refuse d’engager des poursuites dans cette affaire il sera difficile d’engager des poursuites ultérieures contre un homme d’affaires, officier ministériel ou avocat ;
Attendu que les parties ont la qualité et l’intérêt ç informer le ministère public de ces faits et se constituer parties civiles pour réclamer leur dédommagement financièrement et moralement ;
Pour ces motifs :
En application des articles 1 ; 121, de la loi n°36/2018 sur les établissements de crédit et les articles 146 ; 143 ; 141 ; du code général des impôts et les articles 149 ; 150 ; 376 du code pénal et la loi 187/1983 et les articles 1 à 16 de la loi 17/2019 sur la lutte contre le blanchiment d’argent et la lutte contre le financement du terrorisme.
Nous vous demandons d’engager l’action pénale contre Aly Arridha Mohamed Nagi Assaidi et ses complices et de reconnaitre à nos clients la qualité de partie civile en vue de leur dédommagement.

Pour le collectif
Maitre sidi El Mokhtar Sidi

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