Contribution à l’éclosion d’une Mauritanie Nouvelle

Contribution à l’éclosion d’une Mauritanie  NouvelleOumar MOHAMED MOCTAR ELHAJ – Monsieur le Président de la République, Monsieur le Premier Ministre,

Messieurs les membres du gouvernement, Messieurs les hommes et femmes de bonne volonté : tous les mauritaniens et étrangers qui commercent (au sens large du mot) avec notre pays, retiennent leurs souffles, et scrutent l’horizon attendant la naissance d’une Mauritanie nouvelle.

Tout le monde est fatigué par l’attente, la longue attente qui n’a que trop durée et la majorité des acteurs, observateurs et citoyens semblent croire, fortement, que ce mandat, en dépit des positions des uns et des autres, constituera une rupture avec un mode d’existence et de gestion chaotique de la chose publique ou la Mauritanie perdait chaque jour un peu plus.

Je souhaite comme la majorité de ceux qui ne perdent jamais espoir que l’espérance de tout ce monde soit juste et justifiée.

Mais, au-delà des espoirs et des rêves, nous devons nous intéresser sans complaisance à dresser des bilans, partout. Et je voudrais que les idées ou messages que j’essaierai de véhiculer dans les lignes qui suivent, soient une contribution, à l’effort de ce mandat de 5 ans que nos gouvernants mettront à profit pour faire éclore et développer cette Mauritanie que tout le monde attend.

LA JUSTICE…

Il est une réalité basique que tout le monde doit savoir ou peut pressentir : Toute la vie devient aléatoire, risquée, incertaine, préoccupante, paralysante, si la personne a la certitude qu’en cas de problème, d’agression, d’atteinte matérielle, morale ou corporelle, qu’il n’existe pas une autorité capable de trancher en toute indépendance et dont les décisions s’imposent à chacun, indépendamment de son statut, de sa position sociale, de son milieux, de sa richesse, de sa pauvreté, de sa fonction, de son genre, de la couleur de sa peau, de sa langue, de son origine, de ses croyances, de tout ce qui peut distinguer deux être humains l’un de l’autre.

Cette autorité se résume dans l’administration publique, les tribunaux, les juges et les autres contributeurs.

C’est cette autorité qui constitue l’ultime recours quand l’être se retrouve incapable face une force qui essaie de le dépouiller des ses biens, de son intégrité physique et morale ou de sa vie.

Cette autorité en l’Etat actuel des choses est quasi-inexistante, dans notre pays.

Tout le monde praticien fonctionnel et praticiens fortuits, qu’aujourd’hui et, depuis au moins quelques décennie, les décisions de justice n’ont aucune force contraignante et ne sont jamais exécutée, dès lors que la personne sujette à exécution a des relations en haut lieu (haut responsables au niveau de l’Etat) ou en bas lieu (relation avec les dignitaires traditionnels, les juges, leur milieu familiales, ou dispose de moyens…).

A titre d’exemple, j’ai plusieurs dossiers dont les montants sont de quelques dizaines de millions, qui ont été soldés après plusieurs mois et années de débats, de procédures, de report d’audiences, par des décisions définitives ayant autorité et force de la chose jugée. Ces décisions ont donné lieu à des ordonnances d’exécution forcée, mais n’ont jamais pu être exécutée. Et cette situation est quasi-généralisée. Pourquoi ?

Parce qu’en l’absence d’une exécution volontaire de la part de la personne condamnée, il faut confier le dossier à un huissier de justice qui demandera au parquet (au cas ou l’huissier n’aurait pas eu d’accointance avec le condamné), de lui prêter main forte par la mise à sa disposition d’éléments de la police judiciaire pour procéder aux divers actes de l’exécution forcée (saisie, placards, ventes aux enchères publiques…). Mais la police judiciaire, dans notre pays ressemble à s’y méprendre, à une milice, souvent, mise à la disposition de ceux qui ont les moyens, ou les appuis …

Les décisions de justice et même les décisions « d’injustice » ) qui sont prises par une autorité non judiciaires) sont, par contre, exécutées avec une rapidité fulgurante et tous les moyens de l’Etat ( force publique, parquet endurci, juge sourd sont mis en branle bas et la partie ciblée peut même se retrouver arrêtée à la veille d’un weekend et déposée à la prison civile, quelques minutes avant la fin de la dernière heure, du dernier jour ouvrable de la semaine, pour des plaintes relatives à des faits qui relèveraient, souvent des juridictions civiles et non des juridictions répressives. L’avantage pour ceux qui veulent instrumentaliser la justice, à dessein, est que ce mandat de dépôt, pris in extremis constitue une terreur pour la personne concernée qui serait parfois prête à renier sa religion pour sortir de cet univers carcéral ou elle est confronté à la violence des prisonniers, qui ne représente parfois, rien, comparée aux supplices, chantages et raquettes auxquels certains régisseurs et les unités de la garde lui font subir et aux siens.

On alléguera les articles 63 et 64 relevant du crime flagrant et du flagrant délit, alors mêmes que les arguments sont vaseux, et les faits équivoques. Le pauvre, après qu’il ait plié à toutes les exigences requises et imposées par le truchement de la justice, est libéré, mais il en ressort abasourdi, éberlué, blessé dans son amour propre, touché dans ses convictions et il devient parfois négatif dans sa perception de tout ce qui est public et se transforme au fils du temps en danger à la paix sociale, réceptif de tout discours violent ou excessif qu’il soit tribal, sectaire, racial, ou pseudo-religieux.

Outre le mal et la fracture qu’une justice à deux poids, deux mesures produit sur l’individu, le citoyen ou l’étranger de passage, le mal qu’elle provoque va grandissant comme une onde, jusqu’à ternir l’image de la Mauritanie à l’étranger, dans les milieux de affaires, les Chambres de Commerce et chez les investisseurs.

Il est rare, de voir, aujourd’hui, des étrangers engager des affaires en partenariat avec des mauritaniens, sauf ceux qui leur sont imposés pour se voir attribuer un marché public, et si cela se arrivait, parce que l’investisseur est hardi, ignorant des risques qu’il encourt, son aventure n’ira pas au-delà de quelques mois et dans le meilleur des cas de deux à trois ans, avant qu’il ne soit complètement, dépouillé de tous ses biens et ses droits et se retrouver devant une justice ou il perdra ses derniers sous et même sa foi, dans des procédures, lentes, rapides, excessives, à rebondissements comme dans les longues séries dramatiques télévisées.

Ces procédures ou il sera trainé, sucé et dépecé par des hordes d’intermédiaires, composées parfois, d’avocats, d’huissiers, de notaires, d’experts, de juges et de personnes haut placées. Dans le meilleur des cas, il dépenserait un bon pactole pour obtenir une décision ayant autorité et force de la chose jugée, suivie d’une ordonnance d’exécution forcée, en bonne et due forme, qui ne sera jamais exécutée, parce que son adversaire avait déjà injecté un produit neutralisant concocté dans les laboratoires du faux que nos hommes d’affaires et beaucoup de nos concitoyens savent si bien fabriquer. La décision de justice restera lettre morte, parce que le parquet ne prêtera, généralement, pas main forte à l’huissier.

Je ne parle pas des décisions de justice condamnant l’Etat ou des administrations ou sociétés publiques et parapubliques, qui ne s’exécutent, jamais, volontairement, et contre les quelles aucune contrainte n’existe.

Depuis bien des années, et ce n’est un secret pour personne aucune exécution forcée n’a été diligentée avec le recours à la force publique contre les sociétés d’assurance, les banques, ou contre ceux qui ont y les moyens de gripper la machine judiciaire, et ils font légion.

Les investisseurs étrangers on peur de risquer leur argent en investissant dans le pays.

Les opérateurs locaux quant à eux, ils n’ont, à quelques rares exceptions, presque jamais investis, dans le pays. Ils se sont, trop souvent, contentés de racheter les actifs et activités cédées par l’Etat dans le cadre de son désengagements des activités à caractère commercial. Ses actifs dont des banques, des sociétés d’assurances, des bateaux de pêche, des usines de congélation et de stockages, construites ou acquises à l’époque dans le cadre d’investissements « publics – public et privés étrangers », ont été dévalorisés et vendus, parfois, à des valeurs 500 à 1000 fois inférieures à leurs valeurs réelles. Et restent à ce jour, majoritairement, intéressés par un seul client et un seul fournisseur : l’Etat.

Un autre aspect de la mise à sac des ressources du pays peut être illustré par ces grandes parcelles de terrains données en pleines zones urbaines et périurbaines, sur la route du nouvel aéroport (OUMTOUNSI) ou en bordure de l’océan pour des superficies qui atteignent, souvent, quelques millions de m2. Ces grandes parcelles ont été cédées à des groupement d’opérateurs privés nationaux (commissionnaires) et étrangers dans le but d’y installer des projets urbains de grande envergure qui créeront des milliers d’emplois sur plusieurs années, des activités génératrices de revenus, changeront le visage de la capitale, attireront les investisseurs étrangers et participeront à l’augmentation sensible des recettes fiscales et douanières. Il s’agit des projets du siècle : DIAR ELQATARIA, RIBAT ELBAHR, Le GRAND HOTEL DES SIDINA, les grands lots attribués entre la plage et la voie menant vers le Port de l’Amitié et qui englobe chaque centimètre de cet espace vital de la capitale, rendant l’accès de la plage aux populations qui n’aspirent qu’à une bouchée d’oxygène salubre un parcours du combattant.

Ces projets n’ont jamais été réalisés, les partenaires étrangers amenés par nos pseudo-hommes d’affaires spécialisés dans le vampirisme des ressources publiques, ont sitôt l’attribution des parcelles obtenue regagnés leurs pays chassés sans ménagements, ou après avoir cédé sous la contrainte leur parts dans le groupement. Les opérateurs locaux, à l’origine de ces escroqueries, ont, alors, pu garder ces parcelles, et commencé à les céder 7 à 10 fois leur prix de revient.

L’Etat devait annuler les attributions, puisque l’affectation des énormes superficies octroyées dans ces zones à grande valeur n’a pas été respectée et que les projets n’ont pas été réalisés.

Tout cela concourt à l’appauvrissement de l’Etat au vu et au su de tout le monde, sans contrepartie aucune, du moins pour les caisses de l’Etat et pour le bien être du citoyen lambda.

Quand à la justice, elle est le dernier rempart contre l’anarchie.

Monsieur le Président de la République, le peuple a besoin d’un Etat juste et fort.

Et je suis en droit de penser que votre passé militaire, qui était à la fois discret et efficace vous aidera bien à concilier entre ces deux impératifs, qui n’ont rien d’antinomiques et qui sont devenus, de nos jours, inséparables.

Oumar MOHAMED MOCTAR EL HAJ
Avocat-Financier
oumarmohamed@hotmail.com

via cridem
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