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Réflexion sur les perspectives du gaz/Par Abdel Majid Kamil

Reprenant les grands thèmes de sa campagne électorale, le président de la République a résumé dans son discours d’investiture les principaux objectifs économiques et sociaux de sa prochaine mandature. Deux événements récents pourraient l’aider à les atteindre.

D’une part, la Mauritanie vient de vivre la première alternance pacifique à la tête du pays. Cette légitimité démocratique est une force pour le nouveau Président. En même temps, elle l’oblige vis-à-vis du peuple mauritanien, comme il l’a d’ailleurs lui-même rappelé au moment de son investiture.

D’autre part, les perspectives gazières devraient lui offrir les moyens de mettre en œuvre une politique économique et sociale véritablement inclusive.

Certes, comme toute autre ressource naturelle, le gaz n’est pas une fin en soi. Il n’en constitue pas moins un fort levier pour le développement, la création d’emplois, la lutte contre la pauvreté. Pour peu que soient bannies l’improvisation et les solutions de facilité.

De nombreux pays, riches en pétrole, en gaz, etc. ont en effet été victimes de ce que les spécialistes appellent « la malédiction des matières premières ». A contrario, d’autres ont réussi à élever le niveau de vie de leurs populations parce qu’ils ont su mettre en place des stratégies intégrées et cohérentes.

Que faire pour que l’exploitation du gaz serve réellement les intérêts des citoyens ?

Rappelons tout d’abord que désormais, partout à travers le monde, les réseaux sociaux aidant, les peuples réclament la justice sociale. Au-delà de la lutte des classes qui a structuré la politique jusqu’en 1989, le combat contre l’inégalité sous toutes ses formes est devenu le combat du XXI siècle (voir notamment Thomas Piketty et Joseph Stieglitz). Chaque pays, grand ou petit, riche ou « pauvre », est somme de répondre aux attentes de ses concitoyens.

Mais pour être crédibles ces réponses doivent reposer sur des fondations solides. Tout autre construction serait forcément friable.

Prenons l’exemple de la Miferma, devenue la SNIM. Chaque étape de ce projet, fondateur de la vie économique et sociale de la Mauritanie, a été précédée par l’instauration du cadre administratif et juridique approprié (voir les mémoires du Président Mokhtar Ould Daddah et de Jean Audibert premier directeur de la Miferma, ainsi que le livre de Pierre Bonte, cité ci-dessous).

L’arrivée dans un pays de groupes internationaux et le développement de grands projets provoquent souvent une série de chocs, positifs ou négatifs, selon que le pays hôte y est ou non  préparé.

À ce propos, qu’en est-il de notre environnement administratif et juridique? À savoir l’administration publique ; l’arsenal juridique national ; le système judiciaire ; le système bancaire ; le conseil économique et social ; la cour des comptes ; l’ENA ; la CNSS ; la Caisse de Dépôt et de Gestion ; etc.(sans que cette liste ne soit exhaustive, comme on dit).

Malgré les progrès réalisés, cet environnement tel qu’il est aujourd’hui peut-il permettre aux mauritaniens de bénéficier pleinement des retombées de l’exploitation du gaz ?

Ne faudrait-il pas, dès à présent et partout où cela est nécessaire, mettre à niveau notre environnement administratif et juridique ? C’est, selon moi, une condition sine qua non, l’étape première, celle qui détermine tout le reste.

L’Administration. Elle est appelée à gérer des demandes complètement nouvelles pour elle. Dans cette perspective, son organisation actuelle est-elle suffisamment adaptée ? A-t-elle besoin d’aménagement et dans quelles proportions ? Quelles nouvelles structures faudrait-il créer? Quelles autres renforcer? Quels textes toiletter ? Quels nouveaux textes élaborer? Etc.

L’administration est la clé de tout. Si elle n’est pas performante rien de sérieux ne peut se construire. Elle est chargée de faire respecter les règles, sans tomber dans un « bureaucratisme » stérile.

En tant que chef d’orchestre, c’est elle qui impose le respect du pays ou contribue à sa dévalorisation.

Le droit des affaires. Le corpus juridique national, développé au fil des années, est-il adapté aux nouvelles échéances ? Je pense ici au droit des sociétés, au droit commercial, au droit du travail, au droit bancaire, au droit de l’environnement, au code de la santé, au code des impôts, au code des douanes, aux plans comptables, etc.

Ces différentes règlementations sont-elles suffisamment attractives pour rassurer les investisseurs étrangers et le secteur privé national, tout en soutenant la création d’emplois pérennes ?(comme c’est, par exemple, l’ambition de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires-OHADA).

Les règlementations spécifiques. La transparence est de plus en plus exigée au niveau des relations économiques et commerciales internationales. Elle se traduit par l’instauration de politiques de lutte contre la corruption, le blanchiment, le financement du terrorisme (les fameuses « Compliance Policies »), ainsi que par les normes environnementales et sociales.

À l’initiative des États-Unis et de la Grande Bretagne, institutions et investisseurs internationaux sont devenus très exigeants sur ces questions. Il est donc préférable de prendre l’initiative de ces textes devenus incontournables, plutôt que de se les voir imposer de l’extérieur (comme ce fut le cas en France, avec les lois dites « lois Sapin », après l’amende record infligée à la BNP par le département de la justice américain, le DoJ).

Le système judiciaire. Nos magistrats, juges, avocats, notaires, huissiers, sont les premiers à estimer que le système judiciaire mauritanien devrait évoluer. Notre personnel judiciaire est-il suffisamment préparé et a-t-il assez de moyens pour affronter les nouvelles problématiques ?

Un exemple, pris au hasard. Ne seront « short listées » par une société internationale que les prestataires disposant des documents juridiques, validés par un notaire, conformément à la loi et aux standards internationaux. Dans ce cas, la mise à niveau concerne aussi bien les prestataires que les notaires. Ce que montre cet exemple c’est qu’une mise à niveau en induit souvent plusieurs autres.

Le secteur bancaire. Nos banques sont-elles préparées ? La réglementation bancaire est-elle suffisamment adaptée ?

Notre pays compte trop de banques. Certaines d’entre elles, du fait d’une faible capitalisation et d’une gouvernance hésitante, représentent un risque systémique, au moment où le secteur sera sollicité pour participer à la création de PME solides et véritablement professionnels, en particulier dans la sous-traitance et les services, véritables viviers d’affaires.

Faut-il préciser davantage les missions des banques ? Affiner leur organisation ? Actualiser leurs offres de produits et services ?

La Caisse de Dépôt et de Développement. L’Etat mauritanien dispose là d’un instrument financier majeur. La Caisse a un rôle central à jouer dans le développement économique de la Mauritanie, pour soutenir la création de PME et contribuer ainsi à la lutte contre la pauvreté. Elle pourrait agir seule, ou en liaison avec des banques privées, ou avec des institutions internationales, etc.

Faut-il réviser ses textes ? Revoir son organisation ? Les scandinaves, notamment la Norvège, pourraient être très utiles pour aider à organiser notre Caisse.

L’environnement. Notre pays est bien placé pour comprendre les grands défis de l’environnement (désertification, disparition de nombreuses espèces animales, urgence sanitaire, etc.). L’exploitation du gaz présente des risques de pollution d’ampleur et de nature différentes.

La gestion environnementale est donc un impératif. Des normes internationales sont édictées à ce propos (voir, par exemple, les standards de la Société Financière Internationale)

La réglementation mauritanienne est-elle suffisante pour répondre à ces nouvelles exigences ?  Disposons-nous de suffisamment de cadres formés dans le domaine de l’environnement ?

Les Établissements publics. Le rôle du secteur privé est incontournable et l’économie de marché est la seule option possible. Il n’empêche que certains établissements publics peuvent accompagner le développement et l’élévation du niveau de vie des populations, en l’occurrence la CNSS, la SOMELEC, la SNDE, et surtout la SMH (voir ci-dessous).

La SMH. En tant que société de patrimoine pour le gaz et le pétrole, elle pourrait être une nouvelle SNIM pour notre pays. Comme le montre Pierre Bonte dans son livre « la montagne de fer », la Miferma, (devenue la SNIM), fut beaucoup plus qu’une simple société minière. Elle a véritablement contribué à l’émergence d’un secteur privé national. Bonte explique que le projet de la Miferma, qui reposait sur une vraie vision, a permis à la Mauritanie d’entrer pleinement dans la mondialisation économique, malgré ses grandes faiblesses de départ. Tous les problèmes avaient été anticipés, presque modélisés, qu’ils soient politiques, administratifs, juridiques, sociaux, géopolitiques. Aucune place n’avait été laissée au hasard, encore moins à l’improvisation.

La SMH peut être un accompagnateur utile. Cependant, elle n’a pas vocation à concurrencer le secteur privé. La SNIM a connu beaucoup de déboires lorsque, dans les années 1970, l’Etat lui a fait jouer le rôle de société d’investissement.

La Formation. Là également l’exemple de la SNIM est à méditer. La Mauritanie aura besoin de nombreux ouvriers spécialisés. La SNIM avait développé des partenariats avec des centres de formation (dont le célèbre « centre Mamadou Toure »).

Par ailleurs (si le projet n’existe pas déjà), il faudrait réfléchir à la création d’un Institut de l’Energie de haut niveau, pour former des techniciens, des ingénieurs, des chercheurs. Le Canada, pays à la fois anglophone et francophone, serait un partenariat idéal.

Ajoutons que, s’agissant de l’administration ou de la justice, il pourrait être fait appel à une ENA rénovée, en partenariat avec des consœurs étrangères.

Autres Institutions.

Le Conseil Économique et Social. En tant que parlement économique, c’est un cadre indispensable, à ce moment de notre histoire, pour réfléchir et dialoguer sur les enjeux économiques et sociaux du pays. Par le biais de personnalités ou d’institutions représentatives, nos compatriotes pourraient ainsi s’approprier ces thèmes.

La Chambre de Commerce. Elle doit pouvoir jouer un rôle encore plus important. En particulier pour assister notre secteur privé dans ses contacts à l’étranger, l’aider à mieux s’organiser, etc. Et ce, en liaison notamment avec la Caisse de Dépôt.

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Cher lecteur, tu pourrais considérer que tout ceci c’est de la théorie, sans propositions concrètes. Je ne le pense pas. J’estime que sans fondations solides, que j’ai à peine esquissées ici, on ne construit rien de pérenne.

Je rappelle d’ailleurs que ce que j’ai exposé dans cet article, est développé depuis des années, avec beaucoup plus de précisions, par la banque mondiale (« Doing Business », « OMD/ODD ») ; les Nation Unies (« indice de Développement Humain ») ; la Cnuced ; la Banque Africaine de Développement ; l’Organisation Internationale du Travail ; etc.

De grandes perspectives s’offrent à notre pays. Sachons les analyser, non pas par le petit bout de la lorgnette, mais avec une certaine hauteur. C’est, je crois, le général De Gaulle qui disait « empruntez les sommets car ce sont des chemins peu fréquentés ».

N’attendons pas la dernière minute pour nous précipiter, pour improviser, avec l’esprit du chacun pour soi qui nous a tant fait perdre, collectivement et individuellement. Approfondissons et accélérons les préparatifs pour accueillir l’arrivée du gaz dans les meilleures conditions.

C’est pour cela que je propose la création d’une commission ad hoc, pour réfléchir et élaborer un livre blanc sur toutes les questions posées. Et elles sont nombreuses et imbriquées.

Ainsi, le présent écrit n’a pas abordé certains thèmes qui sont pourtant essentiels. Citons, entre autres, les infrastructures, l’hôtellerie, le transport, les loisirs, etc.

Ne sont pas abordées non plus les questions, au demeurant centrales, du développement du numérique ; de l’agriculture ; de la pêche, etc.

Et je n’ai pas non plus parlé du contexte international. La Mauritanie est membre de l’OMVS, de l’UMA. Nous avons un accord de libre-échange avec la CEDEAO. Et last but not least, notre pays a signé la Convention créant la ZLECA (la zone panafricaine de libre échange). Comment gérer tous ces accords dans la perspective de l’exploitation du gaz ?

Comme je sais, cher lecteur, que tu peux être taquin, j’espère que tu ne penseras pas que tout cela c’était pour en arriver à proposer une commission, en espérant en faire partie. Je te prie de croire que ce n’est pas le cas. D’abord place aux jeunes. Ensuite, notre pays compte de nombreuses compétences de haut niveau qui pourraient, si une telle commission voyait le jour (ce qui pour l’instant n’est pas le cas) y apporter infiniment beaucoup plus que moi.

Le Calame

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