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Quand le camp de Ghazouani s’encombre d’un mauvais payeur (suite)

Note de la rédaction : Il y a de cela une semaine nous publions un article dans lequel il parlions de d’un proche du candidat Mohamed Ould Ghazouani impliqué dans une affaire de chèque sans provision d’un montant de plus de 24 millions d’ouguiyas.

Des opérateurs économiques nationaux et étrangers (LEVON COMMODITIES- SUISSE) avaient exporté en 2015 à destination la Mauritanie des conteneurs d’huiles alimentaires par voie maritime. Ces produits étaient destinés à la commercialisation et pour cela un agent commercial chargé de la vente de ces produits était mandaté par eux. Dans ce cadre, une vente pour un montant de 24,5 millions de MRO avait été effectuée au profit de Monsieur Sidi Domane directeur de l’imprimerie nationale. Le paiement a été fait par chèque personnel signé par ce dernier (voir photo du chèque).

Lorsque le chèque a été présenté à la banque, il s’est avéré sans provision. Aussitôt, l’agent commercial a accompli les formalités requises auprès de la banque et demandé à Sidi Domane de procéder au règlement du montant et l’informe qu’à défaut, une plainte serait transmise à la justice pour chèque sans provision ; un délit punit par la loi pénale mauritanienne pour un emprisonnement de 1 an à 5 ans.

Entre janvier 2016 à août 2017, plusieurs démarches de règlement amiable ont été essayées, mais n’a donné aucun résultat. Face à cette situation, une plainte judiciaire a été engagée à partir de septembre 2017.

Cette plainte a connu les étapes suivantes :

  • Septembre 2017 : ouverture d’une plainte devant le procureur de la République de Nouakchott ;
  • Septembre à novembre 2017 : le dossier est transmis à la police des crimes économiques de Nouakchott pour enquête ;
  • Octobre 2017 : tentative de conciliation sur demande de l’avocat de Sidi Domane. Tentative de conciliation qui échoue.
  • Fin novembre 2017 : le dossier est déféré par la police des crimes économiques auprès du procureur de la République de Nouakchott ;
  • Il s’ensuit une audition des parties et un renvoi du dossier auprès de la police économique sans qu’aucune mesure ne soit prise à l’encontre de Monsieur Sidi Domane. Toutes les parties repartent libres et sans solution ;
  • En décembre 2017 : le procureur de la République donne un délai de 2 semaines à Sidi Domane pour trouver une solution à cette plainte ;
  • Entre décembre 2017 et mars 2018 : le dossier est régulièrement suivi par les avocats de la partie civile, mais aucune mesure concrète n’a été prise par le parquet de la République de Nouakchott ;
  • En mars 2018 : sur insistance des avocats, le parquet de la République de Nouakchott renvoie du dossier devant la chambre correctionnelle du tribunal de la wilaya de Nouakchott ;
  • Une convocation en audience de jugement est faite en mars 2018. Sidi Domane ne se présente pas à l’audience et le dossier est renvoyé ;
  • Une convocation en audience de jugement est faite le 5 avril 2018. Sidi Domane ne se présente pas et le dossier est également à nouveau renvoyé ;
  • Une 3e convocation en audience de jugement est faite pour le 14 juin 2018 devant la même chambre correctionnelle avec un nouveau président nommé. Sidi Domane ne se présente pas à l’audience. Le président de la chambre correctionnelle constate l’absence de pièces maîtresses dans le dossier (chèque sans provision et attestation de rejet de la banque). Visiblement des complices au niveau du parquet auraient fait disparaître ces pièces qui n’étaient que des copies. Les originaux étant gardés en lieu sûr. Le dossier est renvoyé pour complément des pièces manquantes et pour une audience de mise en état.
  • En janvier 2019 : audience de mise en état entre le président du tribunal correctionnel et les avocats des deux parties. De cette audience, on note une volonté d’évacuer le dossier très rapidement. Le président exige la présence de toutes les parties et leurs auditions à nouveau.

Suggestion de la rédaction : Lire aussi l’interview de Sidi Ould Domane sur RFI

Il ressort visiblement de cette affaire que Monsieur Sidi  Domane , qui n’en ai pas à sa première affaire de ce genre ( chose confirmée par la police des crimes économiques  et par le parquet ) jouirait d’une protection de l’administration judiciaire et de la police, vu qu’il serait coutumier de tels agissements.

Cette affaire est emblématique du comportement de certaines personnes se croyant au-dessus des lois et qui ne manquent aucune occasion de flouer des sociétés étrangères venues investir dans le pays, ce qui a pour conséquence de faire figurer la Mauritanie au banc des pays à risque pour les investissements étrangers du fait de la connivence entre la justice et les malfaiteurs.

Ci-dessous quelques éléments de preuve de l’implication de Monsieur SIDI ould Domane dans cette sordide affaire :

* Le chèque sans provision établie par Sidi Domane


Spécimen du chèque litigieux

 

* Mes échanges waatshapp avec Sidi  Domane

 

Note de la rédaction : La rédaction de kassataya a fait le choix de ne pas publier les échanges par message dont nous disposons.

 

TOURE AHMADOU TIDJANE

REPRÉSENTANT DE LA SOCIÉTÉ LEVON COMMODITIES POUR L AFRIQUE

 

(Reçu à Kassataya le 19 juin 2019)

Kass Ataya Il y’a 3 heures

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