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Le Procureur de la République: La plainte contre le ministre ne releve pas de mes compétences


Le procureur  de la République dans la Wialaya  de Nouakchott Ouest , Ahmed Ould El Moustapha, a déclaré aux dirigeants du mouvement des artisans traditionnels (Lema3almin) que la plainte déposée contre le ministre de la Fonction publique,  porte-parole officiel du gouvernement  par interim , Seyidna Aly Ould Mohamed Khouna, ne releve pas de sa compétence.

 

Selon un avis du procureur , la plainte a été classée sans suite  « parce que les faits présentés ne relèvent pas de la compétence du procureur de la République, car ils se rapportent à un membre du gouvernement dans l’exercice de ses fonctions ».

Le procureur  s’est fondé,  pour justifier sa  décision de classer  la plainte sans donner suite , en se référant  aux dispositions de l’article 93 de la Constitution et des articles 19, 20, 21 et 22 de la loi n ° 021/2008 concernant la Haute Cour  de justice.

Dans sa notification aux plaignants, le procureur  de la République a ajouté qu’ils peuvent saisir eux-mêmes la dite instance  « conformément aux règles établies pour l’exercice du droit civil devant les autorités judiciaires compétentes ».

Les dirigeants du mouvement des artisans traditionnels (Lem3almi)  ont déposé une plainte contre le ministre Ould Mohamed Khouna après avoir utilisé, lors d’une conférence de presse organisée par le gouvernement la semaine dernière,  un adage  populaire jugé  « offensant pour la  couche socialedes Lem3almin »

La plainte est signée de: Jiddou  Ould Bechir, Ahmed Salem Ould Ahmed Dekleh et Abdoullah Ould Ebatt.

Source : https://www.alakhbar.info/?q=node/16394

Traduit par adrar.info

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