Le coup d’Etat permanent : Entre la force et le droit (III)/ Par Elyezid Ould YEZID (Avocat)

Le coup d’Etat permanent : Entre la force et le droit (III)/ Par Elyezid Ould YEZID (Avocat) Le présent texte n’est que la poursuite d’une longue réflexion (déjà publiée en partie) sur la place du droit dans notre société et sur la place de l’armée dans nos institutions. Les deux questions semblent a priori fort éloignées, mais elles ne sont dans la réalité que les deux facettes d’une même pièce.

Le droit s’oppose au fait. Le droit suppose un texte, et au-delà, une légitimité. Le fait se réalise par lui-même. Il est l’expression d’une force, d’une intrusion, d’une distorsion. Il se situe hors de la sphère du droit.

Une des contradictions majeures aujourd’hui dans le monde arabe et africain est constituée par l’opposition permanente entre la force et le droit à l’intérieur même des mécanismes de fonctionnement des sociétés. L’apparition d’Etats modernes, fonctionnant sur le modèle occidental, est lourdement pénalisée par cette contradiction, cette opposition, ce va et vient incessant, entre le droit et la force.

Le phénomène des coups d’Etat compte parmi les faits majeurs que notre pays a connus, et qui n’a pas peu contribué à amplifier cette contradiction. Le coup d’Etat est un fait. Il bouleverse fondamentalement l’ordre constitutionnel alors même qu’aucune constitution ne le prévoit. Il répond parfaitement à la définition qu’on a pu esquisser quelques lignes plus haut, puisqu’il est à la fois force, intrusion et distorsion.

Le coup d’Etat n’est pas un phénomène strictement mauritanien, loin s’en faut.

Depuis le coup d’Etat de Bonaparte le 18 Brumaire 1799, il est un moyen convenu d’accession au pouvoir, et certains auteurs l’ont même théorisé, à l’image de l’écrivain italien Curzio Malaparte dont l’ouvrage intitulé « Technique du coup d’Etat » fut écrit en 1931.

L’auteur y expose les diverses techniques antidémocratiques pour arriver au pouvoir, mais aussi pour s’y maintenir.

Il y analyse en particulier la montée au pouvoir par des moyens violents de certaines forces politiques en Europe au début du XXème siècle (les bolcheviques en Russie, la montée des fascistes Mussolini en Italie et Hitler en Allemagne, etc.). Il y explique comment ces forces s’y prenaient, quels centres névralgiques il fallait contrôler pour garantir le maximum de succès à l’opération.

Un coup d’Etat fondateur

Mais les coups d’Etat que Malaparte décrit, outre qu’ils étaient limités à certains pays d’Europe, étaient le fait de forces politiques (d’extrême gauche ou d’extrême de droite). Il aura fallu attendre les années cinquante et soixante pour voir le phénomène du coup d’Etat se généraliser en Amérique Latine, en Afrique et en Asie et devenir le monopole de l’armée.

Le coup d’Etat n’est donc pas propre à notre pays. C’est même une vieille pratique, caractéristique des États qui ne sont ni des royaumes ni des démocraties, des États où le pouvoir ne s’acquiert donc ni par la naissance, ni par l’assentiment populaire, et doit être conquis et conservé par d’autres méthodes.

Le coup d’Etat fondateur en Mauritanie a eu lieu un certain 10 juillet 1978, lorsque les mauritaniens se sont réveillés au son de la musique militaire et des bruits de bottes. Une partition fracassante qui nous accompagne depuis.

Depuis lors, c’est l’armée qui dirige le pays. Les seuls coups d’Etat intervenus par la suite, à mes yeux, sont constitués par les deux tentatives exécutées, mais avortées, le 16 mars 1981 et le 8 juin 2003. Deux tentatives couronnées par l’échec et par le sang.

Pour les autres mécanismes de changement à la tête de l’Etat, les observateurs ont trouvé la formule douce et presque paradoxale de « révolution de palais ».

Révolution de palais, en effet, le 3 août 2005, lorsque le chef de la sécurité présidentielle (un colonel), cautionné et parrainé par le Directeur général de la sûreté nationale (un autre colonel, mais plus ancien), chassait du pouvoir le président en place (un troisième colonel, encore plus ancien).

Révolution de palais toujours en ce 6 août 2008, lorsque ce même chef de la sécurité présidentielle (devenu entre-temps général) prenait sans coup férir la place du président civil qu’il avait contribué à faire élire.

On a parlé certes de coup d’Etat en ce jour du 6 août 2008, mais l’expression révolution de palais correspondant mieux, selon moi, puisque le général en question était déjà installé au palais et estimait être dépositaire d’une partie, sinon de la réalité, du pouvoir. S’il a été aussi facile pour lui de prendre le pouvoir, c’est parce qu’il l’avait déjà.

Arrivé au bout des mandats présidentiels autorisés par la constitution, il doit céder le pouvoir à celui qui sortira vainqueur de la compétition présidentielle en juin 2019. La tentation de se maintenir existe pourtant. Et la tentative a existé réellement par une initiative de députés fraîchement élus qui ont cru un moment pouvoir modifier la constitution et changer (figer devrait-on dire) le cours de l’histoire en faisant sauter le verrou constitutionnel limitant des mandats présidentiels.

Ce qui s’est passé par la suite restera probablement du domaine des conjectures. Mise en garde de l’armée ? Crainte de débordements populaires ? Sursaut démocratique de dernière minute ? Toujours est-il qu’un communiqué de la présidence, tout en remerciant les députés pour leur initiative (!), a demandé qu’il y soit mis fin sans délai. À la dernière minute, si près du but.

Ce fut un réel soulagement pour beaucoup, parce que la constitution était sauve.

Cependant, pour rester dans notre propos, il n’est pas inutile d’analyser la suite.

Et se demander à quoi aura servi la bataille constitutionnelle pour le respect de la limitation des mandats.

La conséquence immédiate est de faire élire un autre général, qui n’est d’ailleurs pas un inconnu : c’est l’alter ego du premier, son fidèle compagnon de route, son principal lieutenant (si l’on peut se permettre l’expression pour un général) dans ses conquêtes du pouvoir en 2005 et en 2008.

C’est à cela finalement qu’aura servi la limitation des mandats.

Succession de généraux

Et dans cinq ans ou dans dix ans, une fois le ou les mandats de ce dernier arrivés à leur terme, on pourra sans grand risque de se tromper miser sur la mise sur orbite d’un autre général, et ainsi de suite.

Le phénomène du coup d’Etat n’est pas propre à la Mauritanie, disions-nous, mais les militaires mauritaniens l’ont raffiné à l’extrême. Ils ont fait de l’armée la seule institution capable de générer un chef d’Etat. La constitution exige la limitation des mandats présidentiels ? Le président est nécessairement élu au suffrage universel ? Soit. Mais le nouveau président sera issu de l’armée.

C’est cela le coup d’Etat permanent.

« Le coup d’Etat permanent » est un essai politique de François Mitterrand écrit en 1964.

Il y explique comment le général de Gaulle, en instituant l’élection du président de la République au suffrage universel, a concentré entre ses mains toute la légitimité et du même coup tous les pouvoirs.

En s’appuyant sur des technocrates, de Gaulle aurait transféré la légitimité populaire incarnée normalement par les élus de la classe politique à une administration de bureaucrates qui s’arrogeaient la direction du pays.

Si Mitterrand a pu qualifier ainsi la politique du général de Gaulle, qui était après tout un grand démocrate, que dire de celle menée par nos généraux à nous qui détournent la légitimité populaire à leurs seules fins ?

La formule prémonitoire de Mitterrand prend tout son sens chez nous.

C’est en effet un coup d’Etat permanent quand on nous persuade que la constitution est sauve, mais que son usage est strictement limité.

Et après une bataille de plus de deux ans pour préserver la constitution, on se rend compte que nous n’avons sauvé que sa lettre. Son esprit demeure introuvable.

Quelle est la solution ? Peut-être aurons-nous un jour un général-président « éclairé », qui acceptera de perdre les élections, ou de rendre de bonne grâce le pouvoir aux civils, à la manière du Ghanéen Jerry Rawlings ? Ce serait alors une révolution, au sens astronomique du terme, c’est-à-dire un mouvement qui boucle la boucle.

Peut-être aurons-nous une révolution, au sens insurrectionnel du terme, ce serait aussi une manière de boucler la boucle, mais avec le risque d’en ouvrir d’autres.

Peut-être, aussi, resterons-nous entre ces deux hypothèses avec le maintien du statu quo actuel : par des concessions formelles faites de temps en temps à l’opposition et à la société civile : une CENI par-ci, une refonte de la liste électorale par-là etc., autrement dit, à défaut de révolution, nous contenter de réformes.

L’esprit de la constitution est introuvable, disions-nous. Pourquoi ? Parce que chez nous, le droit est en avance sur le fait.

Le fait est que le pouvoir est entre les mains de l’Armée, au moment où la constitution dispose que c’est le peuple qui l’exerce.

Les rares moments, où le droit rejoignait le fait, correspondent aux périodes où un comité suprême de l’armée déchirait le voile trompeur de la fiction constitutionnelle et décrétait au grand jour le pouvoir de l’armée ; ces moments ont débuté un certain 10 juillet 1978 et se sont poursuivis jusqu’à la charte du Haut Conseil d’Etat promulguée en 2008.

Ces chartes constitutionnelles, qui reposent, on l’a déjà souligné ailleurs, sur un postulat faux (« l’Armée est la dépositaire en dernier recours de la souveraineté populaire »), sont paradoxalement des moments de grande vérité juridique : le pouvoir est entre les mains de l’armée en fait et en droit.

Vérité juridique, à ne pas confondre avec légitimité juridique.

Il y a une différence, il faut le noter, entre la loi et le droit, le droit pris comme socle social commun et projection partagée dans l’avenir, d’une part, et la loi, prise comme expression formelle d’une règle obligatoire. C’est la même différence entre ce que les publicistes appellent État de droit et État de police.

L’Etat de police correspond à l’Etat central tel qu’il s’est constitué dans le passé, où la finalité essentielle des règles de droit est de consolider le pouvoir politique central et de le protéger contre toute velléité de contestation.

Dans l’Etat de droit, les règles juridiques s’expriment et s’exécutent avec la même force mais avec cette différence fondamentale qu’elles tendent aussi et surtout à protéger les citoyens contre l’arbitraire des dirigeants.

Si les règles de droit définissent des obligations et des interdits qui s’imposent à tous, c’est bien parce que ces règles sont édictées dans l’intérêt de tous. Et ce n’est pas un hasard si l’Etat a le monopole de la définition et de la sanction des règles de droit, l’Etat étant l’expression ultime de l’intérêt général.

Il est inconcevable, dans notre monde moderne, que des règles de droit soient édictées ou consacrées seulement dans l’intérêt de certains, ou que certains en soient exonérés.

Chaque homme doit être est pris isolément comme un sujet de droit, sur un pied d’égalité. De même on impose à chacun une soumission au droit, de même on devrait reconnaître à chacun les attributs que lui confère le droit.

N’oublions pas que la pensée totalitaire s’ancre fondamentalement dans l’élimination du sujet de droit.

C’est Hitler qui écrivait que « Dans un monde où les planètes et les soleils suivent des trajectoires circulaires, où des lunes tournent autour des planètes, où la force règne partout et en seule maîtresse de la faiblesse, qu’elle contraint à la servir docilement ou qu’elle brise, l’homme ne peut relever de lois spéciales ».

Dans leur effort de guerre, les nazis traitaient l’homme de « matériel humain ». Plus tard, Staline poursuivra cette terminologie totalitaire avec des expressions du genre « Ressources humaines », « Capital humain », etc., expressions où l’homme n’est plus un sujet mais devient explicitement un objet, et qui allaient être malheureusement reprises à tout va.

Une forme de totalitarisme

Ce type de totalitarisme n’existe plus, fort heureusement. Le respect du droit gagne du terrain. Mais, le totalitarisme, dans son principe, pris en tant que système de réduction de l’homme, persiste toujours. Il emprunte seulement des variantes plus douces. Y compris chez nous. Le coup d’Etat permanent est, en effet, une forme de totalitarisme

Avec les élections présidentielles de 2009, issues du « Dialogue de Dakar », la Charte du Haut Conseil d’Etat est remise au placard et la constitution est rétablie dans toutes ses dispositions.

On retombe, du même coup, dans l’artifice juridique. Le pouvoir reste en fait entre les mains de l’armée, même si le droit veut qu’il soit exercé par le peuple.

Les modifications de la constitution, jusqu’à la dernière tentative en date en janvier 2019 qui a fait long feu, ne sont que l’expression de cette tension permanente entre la réalité du pouvoir militaire et la nécessité de lui trouver un fondement constitutionnel.

Comment expliquer qu’un régime démocratique en arrive à faire modifier la constitution en 2006, 2012, 2017 sans oublier la tentative avortée de janvier 2019 ? La réponse est simple : ce n’est pas un régime démocratique.

Comment expliquer que les élites (hommes politiques, intellectuels, hommes d’affaires, fonctionnaires, enseignants etc.) se bousculent dans des meetings pré-électoraux à caractère régional et tribal pour demander que la constitution soit vidée de sa substance ? La raison est simple : ce ne sont pas des élites ; ils se voient plutôt comme les serviteurs d’un système et, pour rester dans notre propos, les objets d’un système avant d’être des sujets de droits.

Aujourd’hui les démocrates et les républicains véritables sont devenus d’étranges citoyens exilés dans leur propre patrie. Leur engagement est ennuyeux pour bon nombre de leurs compatriotes qui se détournent distraitement à la recherche d’une improbable fin de mois.

Du moins savent-ils qu’elle doit être menée, cette bataille pour la justice, la démocratie, le développement, cette bataille qui mène de l’Etat de police à l’Etat de droit, même s’ils ne peuvent se faire sur son issue que des illusions raisonnables.

Maître Elyezid YEZID

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