https://c2.staticflickr.com/6/5293/5537225811_d3e1279c14_o.jpg

appel devant le Conseil constitutionnel relatif à l’election des representants des mauritaniens à l’étranger

البرلمانية المعلومة بنت بلال La deputée Maalouma Mint Bilal, a interjeté appel devant le Conseil constitutionnel de la Mauritanie, dans lequel elle a estimé que la loi adoptée à l’Assemblée le jeudi 04 janvier est anticonstitutionnelle.

Mint Bilal, membre  du parti :  Aliance progressiste populaire (APP) , a déclaré dans son appel au Conseil constitutionnel que la Constitution mauritanienne stipule à l’article 47 , que l’élection des députés se fait par vote direct, alors que cette loi concernant  l’élection des représentants des Mauritaniens à l’étranger a été passée par  vote indirect, ce qui rend cette  loi anticonstitutionnelle.

Source : http://alakhbar.info/?q=node/8686

Traduit par Adrar.Info

Vous pouvez laisser une reponse, ou trackback a partir de votre propre site.

Laisser un commentaire