https://c2.staticflickr.com/6/5293/5537225811_d3e1279c14_o.jpg

Des appels sollicitant l’avis du Conseil constitutionnel à propos du statut du Sénat

Des fragments  de la majorité presidentielle  lancent actuellement  des appels demandant  l’avis du Conseil constitutionnel sur le statut du Sénat actuel.

Des sources parlementaires rapportent  que diverses  parties  exigent  une nouvelle résolution du Conseil constitutionnel pour mettre fin aux activités  de la première chambre du parlement mauritanien.

Ces  sources indiquent  que cette  décision ,que les fractions de l’autorité  cherchent à arracher du   Conseil constitutionnel ,n’aura  pas  d’effet sur  le résultat du vote des des amendements constitutionnels.
Les sources ajoutent que l’autorité cherche à obtenir une décision punitive par une mise à  fin des activités  des  sénateurs dans les plus brefs delais.

Le Conseil constitutionnel a publié le 02/11/2016 un acte sur l’ illégalité du renouvellement partiel du Sénat, confirmant ainsi  l’illégalité de l’actuel sénat .

Malgré cela , le Conseil constitutionnel a émis un avis permettant  au Sénat de continuer ses activités, avec toute sa composition actuelle , jusqu’à l’organisation  de nouvelles élections législatives.

Source : http://rimafric.info

 

.

Vous pouvez laisser une reponse, ou trackback a partir de votre propre site.

Laisser un commentaire