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Pourquoi la Mauritanie a besoin de modifier sa constitution

Pourquoi la Mauritanie a besoin de modifier sa constitution  L’opposition mauritanienne, particulièrement celle rassemblée au sein du FNDU, est toute cabrée contre l’idée de modification de la Constitution. Le choix de cette position est semble-t-il provoquée par la crainte des résultats d’un accord, dans un dialogue évanescent, où une élection présidentielle anticipée serait prévue et où Monsieur Mohamed Ould Abdel Aziz, actuel Président de la République, pourrait y participer et sûrement gagner.

Une partie de cette opposition pousse à ce qu’on laisse le Président terminer son mandat croyant ainsi se débarrasser de lui et de son système. Avec quelques nuances, cette position – Pas touche à ma Constitution – vient d’être rappelée par deux avocats, Maîtres Lô Gourmo et Ahmed Salem Bouhoubeyni, issu pour le premier et proche pour le second de cette mouvance, dans deux interviews accordées au journal Le Calame.

Il est étonnant que ce soit l’opposition qui s’agrippe à une Constitution faite sur mesure pour un dictateur et, qui plus est, ne permet même pas d’alternance. Je suis pour ma part convaincu que, si le dialogue abordait les questions de fond, comme le réclament plusieurs acteurs politiques, la mise en œuvre de ses résultats nécessiteraient, à n’en pas douter, une modification de la Constitution.

Si je prends les thèmes proposés au dialogue, chacun d’entre eux nécessitera qu’il figure dans la Constitution ou que des dispositions existantes soient réécrites pour que les conditions de sa mise en œuvre soient possibles. Par exemple le premier d’entre eux : l’alternance.

Ce mot magique dont se gargarise l’opposition ne peut être atteint sans modifier les articles 32 (alinéa 2) et 33 du Titre II Du Pouvoir Exécutif. En effet, cet article attribut le pouvoir réglementaire au Président de la République au lieu du Premier Ministre ou du Gouvernement.

En voici le texte : «(Le président de la République) dispose du pouvoir réglementaire, et peut en déléguer tout ou partie au Premier ministre ». Ainsi les lois décidées par le parlement sont sujettes au bon vouloir du Président en ce qui concerne leurs décrets d’application.

Personnellement, je vois mal, par exemple, Monsieur Mohamed Ould Abdel Aziz déléguer son pouvoir réglementaire à un Premier ministre issu d’une majorité parlementaire appartenant à l’opposition obtenue à l’issue d’élections législatives anticipées ou organisées à son terme en 2018.

Je le vois mal désigner même un Premier ministre de cette majorité qui ne se conformerait pas à ses orientations et aux options qu’il a fixées comme le prévoit l’article 43. Je vois mal un membre issu d’une majorité de l’actuelle opposition accepter d’être Premier ministre alors qu’il ne peut même pas nommer à des postes de responsabilités puisque ce pouvoir est limité au Président par l’article 32, alinéa 3. Sauf cas de délégation de pouvoir.

Et ne parlons même pas de « la politique extérieure de la Nation, ainsi que sa politique de défense et de sécurité » dont l’article 30 en donne la détermination et la conduite au seul Président de la République. Tiens ! Tiens !

Moi je vous le dis : l’alternance est verrouillée au profit de tout Président tant que la Constitution n’a pas été réécrite ou à la rigueur modifiée. Cette Constitution-là a été faite pour le chef d’une junte militaire au pouvoir illimité contraint à une ouverture démocratique.

Il n’y a pas eu de constituante ni de constituants. Juste un petit comité de collaborateurs qui lui ont conservé tous les pouvoirs sous un vernis démocratique. Et Je n’ai pas encore abordé les autres thèmes, surtout ceux qui fâchent et dont les résultats de leurs discussions exigeront obligatoirement d’être inscrits en lettres de marbre dans la Constitution.

Ce sont principalement le principe de décentralisation avec un nouveau découpage administratif et/ou électoral plus juste et une nouvelle articulation des pouvoirs ; la place des langues nationales hors l’Arabe qui ne doivent pas seulement être considérées comme « un patrimoine commun à tous les mauritaniens que l’Etat se doit, au nom de tous, de préserver et promouvoir » (Préambule alinéa 4 nouveau) mais de vraies langues à enseigner à l’école et dont l’apprentissage doit être exigées aux responsables de l’Etat et de son administration;

la place de la langue française qui est aujourd’hui la principale langue de travail, la langue de l’économie, des matières scientifiques à l’école et qu’une certaine hypocrisie commune refuse d’inscrire comme langue de travail dans la Constitution ; le rééquilibrage des pouvoirs (exécutif et législatif) qui conduirait à un pouvoir accru du parlement dans les domaines du contrôle de l’action gouvernementale et de l’application des lois dans des délais raisonnables; le partage du pouvoir entre les communautés nationales selon les principes et critères retenus consensuellement; etc.

Comme on le voit, Il est temps que la Mauritanie ait une Constitution qui réponde aux aspirations de l’ensemble de ses citoyens. Il serait regrettable, si un jour le dialogue est noué entre les acteurs politiques, de rater l’occasion de mettre le pays sur la bonne voie comme elle fut ratée par deux fois en 2006 et 2009. Surtout qu’il est possible d’obtenir ce résultat sans toucher aux articles 26, 27, 28 et 29 qui tétanisent l’opposition et le FNDU en particulier.

D’autant plus que le Président Mohamed Ould Abdel Aziz a déclaré, au cours de sa dernière conférence de presse de jeudi 26 mars 2015 qu’il n’a aucune intention de toucher à la Constitution et qu’il partirait son mandat terminé.

Ahmed Jiddou ALY
Source : Mauriweb (Mauritanie)

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