https://c2.staticflickr.com/6/5293/5537225811_d3e1279c14_o.jpg

Le gouvernement adopte un projet de loi sur la prévention de la torture

Des membres du gouvernement commentent les travaux du conseil des ministres Le gouvernement  a examiné et adopté un nouveau  projet de loi instituant un mécanisme national de prévention de la torture au cours du conseil des ministres  du jeudi 28 février 2015.

Ce texte a pour objet « d’instituer un mécanisme national indépendant de prévention de la torture conformément à l’engagement pris par la Mauritanie en 2012 dans le cadre de son adhésion au protocole facultatif à la convention  des Nations Unies (ONU) contre la torture et autres peines, ou traitements cruels, inhumains ou  dégradants de 1984 ».

Considérée comme « cruelle » par les défenseurs de droits humains, la peine de mort figure encore dans la législation pénale mauritanienne. Elle est parfois prononcée par les juridictions, mais son application fait l’objet d’un moratoire depuis une trentaine d’années.

Vous pouvez laisser une reponse, ou trackback a partir de votre propre site.

Laisser un commentaire